Délibération commission permanente - OGM

2 - PROGRAMMES DE RECHERCHE STRUCTURANTS

Le Conseil Régional des Pays de la Loire souhaite inscrire son action dans le développement durable. A ce titre, il s’inscrit contre l’expérimentation des OGM à travers des plantations en plein champ, qui font courir un risque de pollution génétique dangereuse pour les cultures traditionnelles. Ce sont les prérogatives des maires qui permettent d’agir concrètement contre ces expérimentations, en interdisant les cultures OGM sur leur territoire. Aussi, au-delà du refus de soutenir de quelque façon que ce soit des cultures en plein air de plantes génétiquement modifiés, le Conseil Régional incitera les maires à utiliser leur droit à se protéger en interdisant de telles cultures, et les aidera à agir dans le cadre d’éventuels contentieux relatifs aux arrêtés d’interdiction des OGM en plein champ. En conséquence, je vous propose : De nous déclarer opposés à tous essais privés ou publics, à toute culture de plantes génétiquement modifiées, en plein champ sur le territoire de la région, D’émettre le souhait que dans chaque commune concernée, le maire mette en oeuvre ses prérogatives pour interdire de telles cultures sur le territoire de la commune afin de protéger la santé, la salubrité publique, la biodiversité et les productions existantes en agrobiologie ou labellisées, De décider de ne pas participer au soutien de la mise en place de cultures de plein champ de plantes génétiquement modifiées, D’autoriser le Président du Conseil Régional à agir en liaison avec les maires dans les éventuels contentieux relatifs aux arrêtés municipaux d’interdiction des OGM en plein champ en appui avec la protection de cultures de qualité pour soutenir ces orientations, De décider de soutenir la recherche sur la mise en place de productions innovantes et de qualité afin de valoriser les potentiels de nos territoires et de contribuer au développement économique et de l’emploi.

LE PRESIDENT Jacques AUXIETTE