Intervention de François De Rugy du 05/12/2007 à l’AN

Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,

Mes chers collègues,

Ce projet de loi de finances rectificative pour 2007 est encore une fois l’occasion pour les parlementaires de discuter de la politique budgétaire et fiscale de votre gouvernement. Plus généralement, c’est l’occasion de s’interroger sur votre politique économique, si toutefois vous en avez une !

Nous allons examiner l’essentiel de ce texte demain qui n’est autre que le jour de la Saint-Nicolas. Peut-être auriez-vous attendre ce jour pour voter l’augmentation de 172% du salaire du Président. Malheureusement, pour les Français l’économie française n’est pas à la fête elle !

En fait, tous les clignotants économiques sont au rouge. Et ne me dites pas que nous sommes des déclinistes. Au contraire, nous voulons faire preuve de volontarisme face à une situation qu’il faut affronter avec lucidité. Au lieu de redire comme si de rien n’était les mêmes choses depuis le mois de juillet, vous auriez dû adapter votre politique à la situation économique de la France, dans un contexte européen et surtout mondial très inquiétant.

Beaucoup d’ingrédients sont malheureusement réunis pour que la France s’enfonce dans une sorte de stagnation si ce n’est un début de récession. Non pas du fait des entrepreneurs et des salariés de France mais du fait de vos choix et d’une absence totale d’anticipation ou de prise en compte de facteurs internationaux.

Rappelons tout de même que la croissance économique est très faible, plus faible en tous cas que vos prévisions. A la crise financière américaine, s’ajoute la dégradation continue de la parité euro-dollar. A la hausse continue et prévisible du pétrole sur les marchés mondiaux s’ajoute celle du prix des matières premières. A la hausse des taux d’intérêt s’ajoute la hausse du déficit de l’Etat. Plus inquiétante encore est la hausse continue du déficit du commerce extérieur depuis plusieurs années que vous gouvernez, y compris vous personnellement Madame Lagarde, puisque vous étiez en charge de ce secteur avant d’être ministre de l’économie. Et je n’oublie pas les délocalisations qui touchent maintenant des secteurs de haute technologie comme Alcatel ou Airbus, sans parler de l’automobile. Ces délocalisations se développent parallèlement à l’ouverture incontrôlée des marchés européens aux produits en provenance de pays qui ne respectent pas les critères minimaux d’une concurrence loyale.

Et face à cette situation qui inquiète légitimement les Français, qui finit aussi par détériorer le moral des entrepreneurs et des salariés, vous semblez rester inertes. En fait, vous n’avez rien trouvé d’autre que de désarmer l’Etat avec des cadeaux fiscaux aussi injustes qu’inefficaces.

J’ai lu ce matin dans la presse, que vous étiez, Madame Lagarde, la ministre préférée de Madame Andrée Sarkozy, mère du Président de la République, qui vous a accompagné en Chine. Honnêtement avec votre politique, je doute que vous deveniez la ministre préférée des Français !

Concernant le déficit de l’Etat, on peut certes noter une réduction de 3,7 milliards d’euros par rapport à la prévision de la loi de finances initiale. Mais quand on voit qu’elle est due principalement à la diminution du prélèvement des recettes au profit de l’Union européenne et à l’acompte versé par EDF sur les dividendes, il n’y a vraiment pas de quoi s’enthousiasmer. Et puis quelle cohérence avec les cadeaux fiscaux de cet été qui vont venir annuler complètement ce léger mieux en creusant à nouveau le déficit en 2008. Sans compter que les recettes sont manifestement légèrement à la hausse en 2007 par rapport à la loi de finances initiale notamment grâce à l’impôt sur les sociétés qui rapporte dorénavant plus que l’impôt sur le revenu.

Qu’en sera-t-il en 2008, lorsque le paquet de cadeaux fiscaux fera sentir ses effets, notamment le bouclier fiscal qui consiste à rendre de l’argent aux contribuables qui ont les plus gros revenus et les plus gros patrimoines ? Qu’en sera-t-il avec une croissance à la baisse en 2008 ? Les recettes seront sans aucun doute moins bonnes que prévu ce qui ne manquera pas de creuser à nouveau le déficit.

Alors, je sais ce que vous allez nous répondre. Vous remettez la France au travail, comme si elle était en vacances depuis plusieurs années. Comme si les salariés français se tournaient les pouces dans leurs entreprises !

Plus sérieusement, vos propositions ne touchent qu’une part infime des salariés et des entreprises. D’abord parce que la défiscalisation des heures supplémentaire ne va toucher que les salariés ayant de hauts revenus. Ensuite parce que pour faire faire des heures supplémentaires, les entreprises doivent avoir une activité à la hausse. Or l’activité économique générale est justement en baisse !

Enfin, le mécanisme que vous avez mis en place en juillet est tellement complexe que les entreprises s’en méfient. La circulaire d’application ne fait pas moins de 26 pages ! Les entrepreneurs nous le disent : cela crée encore de l’insécurité juridique dans leurs rapports avec les salariés.

A quoi bon dépenser autant d’argent pour un effet d’aubaine, qui ne créera pas d’activité nouvelle et encore moins d’emplois nouveaux. Au contraire, elle décourage les embauches comme la mesure annoncée par le Président sur la suppression des jours de « RTT ».

Mois après mois, on voit bien que le gouvernement est dans une impasse et ne sait plus comment financer les 15 milliards d’euros de cadeaux fiscaux promis cet été aux plus riche et qu’il est obligé de sortir des recettes miracles de son chapeau pour boucher les trous !

Ainsi, on en arrive à faire payer la redevance audiovisuelle aux personnes âgées de plus de 65 ans à partir de 2008 alors qu’elles en étaient jusqu’à présent exonérées. Je sais que cette mesure a été votée il y a plusieurs années - par votre majorité, rappelons-le. Mais M. Carrez le reconnaît lui-même, dans le contexte de tension sur le budget de l’Etat, on ne peut plus se passer d’une recette de 100 millions d’euros au détriment des nos concitoyens les plus modestes. Alors que vous en chipotiez pas de la sorte en juillet quand il s’agissait d’accorder près d’un milliard d’euros aux plus fortunés au travers du bouclier fiscal. Autrement dit ce que nous disons à l’époque se vérifie : vous distribuez d’abord aux plus riches avant de faire les poches des classes moyennes !

En ce qui concerne les collectivités territoriales, seuls 144 millions d’euros leur sont affectés au titre du transfert de compétences alors que l’on sait que les dernières lois sur la décentralisation leur coûtent très cher. C’est vraiment dérisoire au regard de ce qu’investissent les villes, les départements et les régions aujourd’hui ! Rappelons que c’est au niveau local que se réalise aujourd’hui plus des trois quarts des investissements publics. C’est là que se bâtit non seulement les équipements au service de la population mais aussi l’avenir de notre pays au travers des écoles, des collèges, des lycées ou des transports en commun par exemple. Sans compter que les villes, voire les régions, viennent pallier le désengagement de l’Etat dans le secteur du logement. C’est ce que nous faisons dans toute l’agglomération nantaise avec la communauté urbaine de Nantes Métropole par exemple.

Comme l’ont indiqué mes collègues, et en relation avec la hausse des prix du pétrole, les chiffres proposés pour ce correctif budgétaire apparaissent en décalage avec les chiffres qui figuraient dans le projet de loi de finances pour 2008. Les recettes de TIPP doivent être revues à la baisse, les recettes de TVA également, comme l’a indiqué le rapport de la Commission Durieux analysant les conséquences de la hausse du prix du pétrole sur le budget de l’Etat. Ce phénomène tend à devenir structurel et on voit mal pour le moment comment il est anticipé.

Et quand nous faisons une proposition concrète pour accompagner les Français dans les changements de comportement en matière de déplacements, vous le refusez puisque vous avez régulièrement rejeté notre demande de généralisation du chèque-déplacement sur le modèle du chèque-restaurant. Cela aurait pourtant créé un vrai effet de levier pour le pouvoir d’achat de tous les salariés.

Pour finir, je voudrais dire un mot de l’amendement proposé par le gouvernement sur le bonus-malus pour les véhicules selon leur niveau de pollution.

Sur la méthode, d’abord, je m’étonne que l’on apprenne cela au dernier moment par voie de presse. Je m’étonne aussi que les niveaux fixés par le Grenelle, qui sont aussi ceux de l’Union Européenne n’aient pas été retenus. Néanmoins c’est un premier pas et je m’en réjouis, car, vous le savez j’ai plaidé dès le mois de juillet pour que toutes les occasions soient saisies pour que l’on avance dans le sens de la fiscalité écologique. Mais ce n’est qu’un tout petit pas, puisque la mesure du Grenelle prévoyait que la taxe sur les véhicules polluants comme la prime pour les véhicules les plus sobres seraient perçues ou versés tous les ans. J’espère que nous y reviendrons avec une loi à part entière, tout comme pour le pouvoir d’achat.

Nous avons d’autres mesures à proposer qui ne concerneraient plus que les privilégiés mais bien l’ensemble des Français : suppression du bouclier fiscal à 50%, augmentation de la prime pour l’emploi, taxation du kérosène comme les carburants, chèque-transport… Les idées ne manquent pas, ce sont les bonnes décisions qui manquent !

François De Rugy