Intervention Budget Primitif mars 2005

Yann HÉLARY : Débat général Patrick COTREL : Débat général Colette MEELDIJK : rapport « Ressources humaines » Romain LANGLET : Notre-Dame-des-Landes (Rap. 18) Patrick COTREL : Notre-Dame-des-Landes (Rap. 18) Romain LANGLET : Port autonome Nantes/Saint-nazaire (Rap. 17) Mado COIRIER : Politique territoriale et sociale Claudine GOICHON : CTU, logement social et santé Françoise MARCHAND : Politique de l’eau de la Région Jacques COCHY : Action économique - agriculture Olivier BULARD : Rapport enseignement secondaire Dominique NORVAL : Politique Culturelle Au nom de la majorité intervention de Mado COIRIER pour accueillir Juan Carlos Lecompte, mari d’Ingrid Bétancourt à l’occasion du vote d’un voeu de la Région qui fait citoyenne d’honneur et citoyen d’honneur Ingrid Bétancourt et sa directrice de campagne Clara Rojas ainsi que Florence Aubenas et Hussein Hanoun. Session du 17 mars 2005

Intervention de Yann HÉLARY

Budget primitif Ce projet de budget primitif 2005, est la marque des orientations politiques de la majorité régionale. Et s’il nous a fallut assumer dans le cadre de la continuité républicaine, les choix de l’ancienne majorité, il nous faut aujourd’hui concrétiser les orientations politiques sur lesquelles nous nous sommes engagés envers les électeurs il y a un an. Ces derniers jours... du côté du gouvernement, de l’opposition régionale on entend ici et là, « la gauche, c’est plus d’impôts, plus de dépenses, plus d’endettement ». Lors de la récente réunion de la FNER (Fédération Nationale des Élus Républicains), Nicolas Sarkozy se met à rêver en annonçant que « la reconquête des régions est possible ! ». Je ne pense pas que nous pourrons convaincre nos collègues de droite du bien-fondé de l’impôt quand il redistribue justement la richesse et quand il permet d’assurer le financement du service public. Pour autant cela ne signifie pas que nous prenions plaisir à ponctionner le citoyen. Cela signifie que nous savons faire des choix raisonnables. Quant au volume de cette pression fiscale directe, nécessaire pour faire ces choix, il représente en fait l’équivalent d’un demi-litre d’essence par mois ou d’un quart de saucisson par mois. Alors, ce n’est pas rien de demander cet effort aux citoyens, mais la caricature dramatiquement exagérée qu’en fait la droite, est bien triste, dans un contexte ou un ministre des finances se permet de ponctionner le citoyen d’un loyer mensuel de 14 000 € à son profit ! Ça, c’est une dépense somptuaire ! Ce dont nous sommes certains, ce sont les contraintes qui pèsent sur nos marges de manoeuvre :
 la dégradation progressive du niveau de l’épargne brute,
 la non augmentation des taux de fiscalité directe depuis 6 ans,
 le désengagement de l’État à de multiples niveaux (lignes Corail, actions destinées aux chômeurs de longue durée, aides au transport en commun en site propre, budget de l’ADEME, etc...). On peut aussi citer le retard pris dans l’exécution du contrat État-Région (19% pour le ferroviaire).
 les transferts liés à la loi du 13 août 2004 notamment pour ce qui concerne les formations du secteur sanitaire et social. Nous l’avons souvent dit : Les Verts sont favorables à la décentralisation, à condition que les moyens de l’Etat soient suffisants ; et là, nous sommes encore dans l’incertitude. Les premiers éléments reçus de l’État n’indiquent pas un transfert des moyens couvrant 100% des charges. Le moins qu’on puisse dire, c’est qu’il y a nécessité d’y voir plus clair et d’anticiper par exemple la gestion des TOS à partir du 1er janvier 2006. C’est pourquoi nous jugeons très utile la création d’une Commission Régionale d’Évaluation des effets de la loi du 13 août 2004 qui nous permettra de travailler en toute transparence. Une dernière remarque : les élus VERTS se félicitent que les véhicules les moins polluants fonctionnant à l’électricité ou au gaz soient totalement exonérés de la taxe sur les cartes grises. Une vieille revendication des écolos, c’est en tout cas une avancée significative pour la qualité de l’air !... Cela prouve au moins que dans notre majorité le Développement Durable, ce n’est pas que du mot ou du slogan. Nous avons besoin de ressources, il nous faut trouver un juste équilibre entre le recours à l’emprunt et l’augmentation de la fiscalité régionale. Nous estimons que les propositions qui sont faites permettent de CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE Groupe « Les VERTS » redresser la capacité de désendettement de la Région et de faire face aux dépenses qui correspondent aux choix de notre majorité. Du côté des dépenses, quelles évolutions retenons-nous ? Des autorisations pluriannuelles en forte augmentation qui passent de 828 millions € au B.P. 2004 à 986 millions € au B.P. 2005, soit une augmentation de 19%. Au niveau des grosses dépenses d’investissement, outre le projet du cyclotron, nous retenons le renouvellement du matériel ferroviaire, le développement territorial avec les CTU, le logement social, les antennes départementales, etc... A propos, du parc immobilier, nous soulignons la nécessité de réaliser un état du patrimoine régional, en particulier l’audit énergétique sur les lycées et le bâtiment de l’Hôtel de Région. Au niveau des dépenses pluriannuelles de fonctionnement, bien sûr la poursuite de la gratuité des manuels scolaires, les mesures destinées à donner plus d’autonomie aux établissements scolaires, la dotation au premier équipement technique ainsi que la revalorisation des indemnités versées aux apprentis, la politique sportive régionale, l’environnement... Au chapitre des Ressources Humaines, nous tenons à souligner quelques éléments très positifs :
 la réduction de la précarité de certains emplois : 20 contractuels titularisés
 une politique volontariste de formation des personnels de la région (budget x2) sur ce point il faut noter la volonté de diffuser à tous les niveaux de la région la démarche de développement durable.
 recrutement de personnes en situation d’handicap Pour terminer, je voudrais - une fois de plus - insister sur ce que signifie une démarche de Développement Durable pour la Région, à l’aide de quelques exemples qui figurent dans le projet de budget. Dois-je rappeler que Le Développement Durable ne consiste pas seulement à ajouter une couche « verte » sur nos projets, c’est une démarche globale de développement économique, de progrès social, de construction d’infrastructure, qui n’insulte pas l’avenir et qui s’appuie sur 3 grands principes
 la solidarité entre les hommes, les générations, et les territoires
 un développement économique prenant en compte le principe de précaution pour éviter des actions aux conséquences irréversibles pour l’environnement et la santé
 et la participation, pour associer la population aux décisions qui la concernent... en sachant que ce sont les élus du peuple qui arbitrent et prennent ces décisions. ¨ La solidarité, c’est par exemple les CTU qui s’appuient sur une démarche contractuelle entre l’échelon local et régional afin de développer des objectifs que nous considérons comme prioritaires : l’emploi, la solidarité envers les populations les plus fragiles, la préservation de l’environnement, la confrontation des points de vue des différents acteurs locaux. Les solidarités humaines et territoriales, cela représente près de 55 millions €, une augmentation de 202 % par rapport au BP de 2004. La solidarité, c’est aussi la mise en place d’une politique de formation professionnelle facilitant l’acquisition d’une première qualification, les reconversions professionnelles et les démarches de promotion individuelle. ¨ Un développement économique doit être soucieux de préserver la biodiversité et l’environnement en général. D’où notre insistance à soutenir par exemple encore plus l’agriculture biologique et à s’opposer aux OGM, ou encore notre satisfaction dans la prise en compte réelle des initiatives destinées à favoriser les programmes d’économie d’énergie et de promotion d’énergies renouvelables (Agence de l‘Energie, schéma éolien). De même pour les actions visant à protéger les espaces naturels ou à améliorer la qualité de l’eau. Nous estimons positive l’augmentation sensible des dépenses d’environnement : en dehors d’engagements que l’on retrouve dans d’autres lignes budgétaires, c’est tout de même 18,7 millions € en 2005, soit une progression de 33% par rapport au BP de 2004. Nous allons dans le bon sens ! En matière de transport, outre la volonté de soutenir le transport ferroviaire (modernisation ouverture de nouvelles lignes), nous tenons plus particulièrement à affirmer notre attachement à soutenir le développement du Port de Nantes - Saint-Nazaire dans une démarche de Développement Durable. C’est pourquoi, nous suivons avec beaucoup d’attention le projet des Autoroutes de la mer qui constitue une amorce d’alternative intéressante et intelligente au « tout camion ». A ce stade vous me permettrez de préciser ce que nous entendons par Autoroutes de la mer. Ce sont des bateaux effectuant trois ou quatre rotations Montoir Bilbao par jour permettant de transporter plus vite et moins cher les marchandises. Imaginez un tapis roulant, une autoroute terrestre posée sur la mer. Alors on nous dit cela va être cher en investissement et surtout en fonctionnement ! Les routes, les autoroutes qu’empruntent les camions quasi gratuitement, sont construites et entretenues par l’argent public ! En vertu de quel principe cette autoroute maritime devrait-elle supporter seule par sa rentabilité ce que l’on ne demande pas au transport routier... Pour l’environnement enfin, supprimer le trafic par la route entre Bilbao et Saint-Nazaire de 300 000 camions par an, c’est un bon début. La Région avec l’ensemble de ses partenaires devra donc favoriser, soutenir ce projet qui nécessitera la réalisation d’infrastructures lourdes telle qu’une gare maritime multimodale et le développement d’infrastructures de fret ferroviaire. A partir de ce projet, il faudra sans doute optimiser, voire développer les espaces portuaires nécessaires. C’est cela la bonne démarche... Par contre, celle qui consiste à vouloir construire des centaines de mètre de quais supplémentaires en rêvant d’une hypothétique utilisation par des clients futurs, nous a toujours paru une mauvaise démarche... A cet égard, le vieux projet de Donge-Est doit être abandonné ! Et puis bien sûr puisque nous parlons de développement « durable » ( !) de l’estuaire de la Loire, il faudra probablement étudier la construction d’une nouvelle unité de production électrique au gaz ... le terminal méthanier n’est pas loin ! Et bien sûr afin de diminuer la part des énergies fossiles, compléter ce pôle énergétique de la Basse Loire par de l’éolien. ¨ Enfin il n’y a pas de Développement Durable sans participation citoyenne : nous avons les exemples sous la main, à nous de les développer, de les enrichir : les Assises régionales, l’implication des Conseils de développement dans les CTU, la participation des usagers du transport ferroviaire dans les comités de lignes, les initiatives citoyennes visant à favoriser l’autonomie et l’expression des jeunes, etc... Beaucoup de travail en perspective, mais pour tout cela, il faut faire des choix dans les dépenses et trouver des recettes adéquates ... Les élus Verts voteront donc globalement ce budget, même si vous l’avez compris deux rapports dont nous parlerons plus tard dans les débats, ne nous paraissent pas se bâtir autour d’un projet cohérent de nature à aboutir à un développement économique soutenable, mais consiste plutôt à développer « à l’advienne que pourra » parce qu’on a souvent fait comme çà... nous y reviendrons... Je vous remercie. Yann HÉLARY, Président du groupe « Verts » Session du 17 mars 2005

Intervention de Patrick COTREL

Budget primitif Monsieur AUGEREAU a évoqué la politique de décentralisation de l’actuel gouvernement. Je voudrais rectifier : il s’agit en fait de décentralisation des coûts mais de recentralisation rampante des décisions. Voici quelques exemples. L’apprentissage étant jusqu’à présent une compétence complète des Régions. Elles ont montré, y compris en Pays de la Loire, leur capacité à développer correctement l’apprentissage. Or, par la loi Borloo, l’État pique dans la poche des artisans et pique dans la poche des Conseils régionaux pour constituer un « Fond National de modernisation de l’apprentissage » lui permettant de distribuer de l’argent à son bon vouloir. En ce qui concerne les Missions Locales, l’État avait décidé de transférer début 2004 sa participation aux Régions et de leur confier la gestion des CIVIS insertion (qui devaient remplacer le programme TRACE), en prolongement de la compétence vis-à-vis de l’insertion professionnelle des jeunes. Finalement ce fut un CIVIS baladeur puisque c’est maintenant l’État qui va gérer le CIVIS insertion et renforce son emprise sur les Missions locales. Mais pendant plus d’un an, ce sont les jeunes qui ont fait les frais de la suppression de TRACE. Dans le domaine de la décentralisation des coûts, nous avons deux gros exemples : Ø Celui bien connu des TOS (personnel non enseignant des Lycées) Ø Celui des formations sanitaires et sociales pour lesquelles les incertitudes financières pour les Régions sont énormes, alors que l’État garde la main mise sur les numerus clausus. Par contre, je dirais - presque malheureusement- que l’État garde la compétence de l’emploi. Et dans ce domaine, on ne peut que constater l’échec de la politique de ce gouvernement : il a tout fait pour baisser les impôts pour les catégories les plus aisées de la population et pour supprimer les « contraintes » pour les entreprises. L’objectif officiel de cette politique, c’est qu’ainsi ces bénéficiaires vont pouvoir investir et faire redémarrer l’activité économique. Mais ça ne marche pas et on multiplie les avantages fiscaux pour que ces catégories les plus aisées veuillent bien daigner dépenser cette manne - sans succès. Les conséquences sur l’emploi doivent être soulignées. En 2003, l’augmentation du chômage était uniforme, aux alentours de 6% pour la catégorie 1 (chiffre officiel du chômage), la catégorie 6 (demandeurs à la recherche d’un emploi d’intérim) et les catégories 7 et 8 (demandeurs ayant fait « un petit boulot » le mois précédent, mais toujours à la recherche d’un emploi). Par contre, en 2004 en Pays de la Loire, le chômage officiel a diminué de 1,5 %, baisse bien vite remplacée par une hausse de 1% dès janvier 2005. Mais les catégories 3 ont augmenté de 12% et les catégories 6,7 et 8 de 15,5%. Autrement dit, la précarité du travail a fait une forte progression, et c’est le résultat des atteintes aux règles du travail que votre gouvernement a effectué. Il faut souligner que cette situation est en opposition avec l’objectif, affiché par tout le monde, du droit à la formation tout au long de la vie : ce n’est pas lorsqu’il est en situation précaire qu’un travailleur peut se préoccuper de ses compétences, de sa formation et de son parcours professionnel ; et cela risque de jouer à terme (étant donné l’inversion de la pyramide des âges) contre l’intérêt de ceux qui profitent aujourd’hui de cette croissance de la précarité. En ce qui nous concerne, dans ce contexte difficile, nous nous efforçons de développer une politique intelligente de coordination et de mise en cohérence de nos interventions avec les orientations des collectivités locales (intercommunalités et départements). C’est tout le sens de contrats territoriaux pour le développement durable des territoires, des emplois tremplins et de l’enveloppe unique territorialisée en matière de formation professionnelle. Patrick COTREL, président de la commission « Formation professionnelle, apprentissage et politique de l’emploi «  CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE Groupe « Les VERTS » Session du 17 mars 2005

Intervention de Colette MEELDIJK

Rapport « Ressources humaines » Ce projet de budget primitif 2005 marque les orientations politiques de la nouvelle majorité régionale. Le groupe VERTS, avait proposé que les véhicules les moins polluants, soient totalement exonérés de la taxe sur les cartes grises. Cela a été acté et nous nous en félicitons. Concernant les recettes, les propositions du gouvernement pour la TIPP, en dehors du fait que ce transfert ne couvrira pas les dépenses ciblées, nous place face à une dialectique imposée : soit la Région encourage la consommation de carburants et on engrange de la TIPP (mais on épuise les réserves fossiles et on pollue !) ; soit la Région prend des mesures qui encouragent l’économie en matière de consommation de carburants et... on se prive de ressources ! Au chapitre des Ressources Humaines, quelques éléments qui sont pour nous, source de satisfaction :
 réduction de la précarité de certains emplois : 20 contractuels titularisés
 recrutement de personnes handicapées : une convention a été récemment signée dans ce sens
 politique volontariste de formation des personnels de la région (budget x2) sur ce point il faut noter notre volonté de diffuser à tous les niveaux de la région la démarche de développement durable.
 Pour nous écologistes, le Développement durable a un contenu. Il repose sur trois piliers : le social, l’environnement et l’économie. Mettre en oeuvre ce contenu nécessite des formations spécifiques pour aboutir à la réalisation d’un agenda 21 régional. Ce sera en 2005 un des objectifs principaux de la formation des personnels pour une implication plus importante de ceux-ci à la mise en place de la nouvelle politique régionale. La Région se préoccupe également des conditions de travail de ses agents :
 revalorisation de la part régionale des chèques-repas
 même si elle était en projet lors de la dernière mandature, la navette gare région a été mise en place grâce à nos interventions.
 une crèche est à l’étude avec la ville de Nantes Pour toutes ces raisons, nous soutenons ce budget. Colette MEELDIJK, Membre de la commission « Finances, plan, personnel et affaires générales » CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE Groupe « Les VERTS » Session du 18 mars 2005

Intervention de Romain LANGLET

Rapport n°18 - Infrastructures aériennes Notre-Dame-des-landes Monsieur le Président, Chers Collègues, Les Verts ont toujours considéré que le projet de nouvel aéroport à Notre Dame des Landes était un projet inutile et nuisible. Les chiffres de la fréquentation 2004 (+ 1,72%) prouvent, une nouvelle fois, après ceux de 2003 (+1,53%) que la croissance de Nantes Atlantiques ne correspond en aucun cas aux prévisions qui avaient été faite lors du débat public. Un petit rappel : l’estimation d’augmentation des voyageurs était de 5% l’an, certains n’hésitant pas à pronostiquer une hausse de 8% !!!! Aujourd’hui, nous sommes à 1,72% et l’aéroport de Nantes Atlantiques connaît même une baisse de 2,81% par rapport à 2000. A ce rythme de croissance, il faudra 30 ans pour atteindre les 3 millions de passagers et 91 ans pour dépasser les 9 millions de passagers. On est très loin des 3 millions de passagers estimés en 2010 et les 9 millions en 2050 !!!!! Bien entendu ces chiffres ne prennent pas en compte les conséquences de la hausse récente et à venir du prix du baril de pétrole qui se répercutera sur celui du kérosène. Deux nouveaux records ces derniers jours ont été atteints : 56 dollars et demi à New York et 55 dollars à Londres. Il n’est pas irraisonnable de penser que ce mouvement est inexorable. Au-delà de ces chiffres, nous pouvons nous interroger sur la pertinence, à l’avenir, des liaisons interrégionales qui représenteront la majorité des liaisons de Notre Dame des Landes. Par exemple quelle sera la pertinence d’une ligne Nantes (NDDL) -Lyon ? Nantes-Marseille ? Nantes-Bordeaux ? La ligne Nantes-Lyon : Sera-t-elle toujours très utile quant on sait que le barreau ferroviaire de l’Essonne
 améliorant les relations avec le Sud Est de la France - entrera en service en même temps que le projet d’aéroport à Notre Dame des Landes, s’il voit le jour ? La ligne Nantes-Bordeaux : Sera-t-elle toujours très utile si l’électrification du réseau ferroviaire rendait le train aussi compétitif que l’avion ? En fait, il s’agit de choix d’infrastructures très lourdes et très coûteuses et les Verts estiment que sur les distances inférieures à 1000 Kilomètres, l’alternative ferroviaire est la seule qui réponde aux exigences du Développement Durable. En soutenant cette analyse, nous ne pensons pas être irresponsables et si par miracle, l’aéroport de Notre Dame des Landes dépassait les 4 millions de passagers, la piste de Nantes Atlantique ne serait encore utilisée qu’à 70 % de sa capacité comme le précisait l’étude complémentaire du cabinet Cosynergie. CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE Groupe « Les VERTS » Une solution simple mériterait d’être étudiée sérieusement : la mise en en réseau des aéroports du Grand Ouest existant et la répartition du trafic sur ces aéroports. Nous pourrions par exemple envisager de transférer la liaison Nantes-Lyon sur Angers Macé et le fret aérien Saint Nazaire - Montoir. Il serait donc possible de se satisfaire de la plate forme existante de Nantes. Oui mais, me diriez vous, que faisons-nous pour les populations qui habitent près de l’aéroport de Nantes-Atlantique et qui en subissent les nuisances ? Une première remarque s’impose : le trafic en nombre de mouvements d’appareils sur Nantes Atlantique a baissé de 20% depuis 2000. Ce trafic peut encore baisser si demain le nombre de passagers par avion augmente comme cela se fait depuis quelques années. Une baisse du nombre de rotations d’avion cela entraîne moins de bruit. Il est aussi possible d’interdire les vols de nuit (4 par nuit). Autre point important et non négligeable : Qui paiera cette infrastructure ? Quelle place prendra l’État ? Nous pouvons avoir quelques craintes. En effet, le projet de loi du gouvernement dit de « modernisation du secteur aéroportuaire » touche également les aérodromes de provinces. Le gouvernement se défausse sur les collectivités locales pour financer les investissements sans apporter des garanties quant aux transferts financiers. Pour conclure, les Verts affirment que le projet de Notre Dame des Landes, dans les configurations du transport aérien que je viens d’exposer, ne remplit pas les conditions du Développement Durable. Dans ces conditions, vous nous comprendrez dans notre décision de voter contre ce rapport n°18. Romain LANGLET, membre de la commission « Aménagement, transports et déplacements » Session du 18 mars 2005

Intervention de Patrick COTREL

Rapport n°18 - Infrastructures aériennes Notre-Dame-des-landes Monsieur le Président, Chers Collègues, Pour débuter cette intervention, je vous invite à faire un petit détour sur un évènement qui s’est déroulé sur terre il y a 270 millions d’années. Il y a plusieurs dizaines de millions d’années, la vie avait pratiquement disparu sur terre. La cause : un cratère de plusieurs km 2 engendrant des émissions de gaz, poussières et une fermentation au fond des mers avec dégagement de méthane. Un réchauffement de 8°C était à l’origine de cet effet de serre. 95% des espèces vivantes avaient disparu. Aujourd’hui, les scientifiques et Météo France nous prévoient un réchauffement de 3 à 6° en seulement un siècle ! Nous pouvons imaginer le désastre causé ! Une économie d’énergie, une diminution drastique des gaz à effets de serre en particulier pour les transports seraient une solution. Rappelons que le transport aérien est de très loin le plus dispendieux en énergie et en émission de gaz à effets de serre. Il serait sage de réduire au strict nécessaire. Mais au lieu de cela, on continue à favoriser ce mode de transport par la détaxation du kérosène et subventions aux aéroports. On en est encore à miser sur un développement et sur la construction d’un nouvel aéroport au lieu d’investir sur le rail. On va droit dans le mur et on accélère encore. Un espoir quand même les ressources en pétrole, Romain Langlet en a parlé ! Nous risquons fort le phénomène du pic de Herbat : la production de pétrole a atteint son maximum, il est donc impossible d’accélérer ; la demande quant à elle croie de façon très forte avec l’émergence de pays tels que la Chine et le Brésil. Il s’ensuit une hausse du prix du pétrole, il est probable que dans quelques années nous ayons un prix du baril à plus de 100 $, c’est peut-être ce qui nous rendra plus sage. Dans ces conditions, il serait pour le moins prudent de faire des études sur plusieurs scénarii en n’excluant pas une possible répartition entre les aéroports existants, ce n’est malheureusement pas la logique du texte présenté. Patrick COTREL, vice-président du Conseil régional CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE Groupe « Les VERTS » Session du 18 mars 2005

Intervention de Romain LANGLET

Rapport n°17 - Port autonome Nantes/Saint-nazaire Hier, Yann Hélary, en évoquant les Autoroutes de la Mer a confirmé l’attachement des Verts au développement du Port de Nantes / Saint-Nazaire pour lequel la Région doit bien sûr prendre toute sa place. Véritable projet économique, écologique, il offre une alternative à « l’engorgement des réseaux terrestres ». C’est un véritable projet structurant pour l’économie de l’estuaire de la Loire et de celle des Pays de la Loire. Cependant, disons tout de suite que le rapport 17 nous pose quelques problèmes. Pourquoi ? L’actualité a récemment changé et semble nous donner raison puisque après tant d’années d’attente, les travaux de l’extension Donges Est n’ont pu démarrer en 2004, faute de l’obtention d’une autorisation ministérielle. La Communauté Européenne, l’État français n’y croient plus ! Le rapport 17 qui vient de nous être présenté affiche une contradiction qui nous gêne. Comment en effet affirmer la dimension « développement durable » du site portuaire et rappeler en même temps les soit - disant mérites du projet Donges Est ? Certes, nous comprenons, ce projet est inscrit au contrat Etat-Région 2000-2006 mais a-t-on vraiment besoin de rappeler des constats qui aujourd’hui - enfin - sont loin de faire l’unanimité. Je ne reprendrai pas en détail les raisons de l’opposition des Verts au projet de Donges Est. Je voudrais seulement rappeler que nous avons toujours contesté la pertinence économique d’un projet qui a plusieurs fois changé de nature au cours des dernières années. Je n’insisterai pas sur la très discutable saturation des quais ainsi que le choix du site, très en amont de l’estuaire, là où les tirants d’eau ne sont pas conséquents, ce qui nécessiterait encore plus de dragages. De même, je n’insisterai pas sur l’insuffisante prise en compte du coût des infrastructures routières et ferroviaires. Comment le rapport 17 peut souligner que le site de Donges Est « constitue le meilleur compromis entre les intérêts environnementaux et économiques » ou encore que « les mesures compensatoires prévues sont suffisantes » ? De telles affirmations sont à ce point inexactes que ces mesures compensatoires n’ont pas obtenu l’accord des scientifiques, notamment ceux d’IFREMER. Logique absurde, encore, lorsque pour compenser la destruction de la vasière de Donges Est, il est prévu d’en recréer une au Carnet... en détruisant pour cela la roselière existant à cet endroit ! Pour conclure, vous comprendrez que nous nous opposerons à ce rapport. Et c’est dommage parce que ce rapport qui fait la part trop belle à un projet du passé (Donges Est) ne met pas suffisamment en avant d’autres pistes qui pourraient se concrétiser sans attendre 30 ans. Romain LANGLET, membre de la commission « Aménagement, transports et déplacements » CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE Groupe « Les VERTS » Session du 17 mars 2005

Intervention de Mado COIRIER

Politique territoriale et sociale En quoi, notre politique régionale est différente de la politique de l’ancienne majorité ? Parce qu’elle répond au besoin d’un territoire et vise à revaloriser les conditions sociales d’existence et les conditions de réussite des Ligériens. Vision territoriale : La carte de l’offre de formation des CFA et de la formation initiale professionnelle est prise en compte pour la recherche d’un bon maillage territorial. L’enveloppe territoriale unique en lien avec les intercommunalités et les départements va permettre une plus grande cohérence des politiques territoriales. Pour répondre aux besoins locaux des territoires, en partenariat avec les autres collectivités territoriales et en cohérence avec les contrats régionaux de développement durable des territoires, la Région des Pays de la Loire a décidé d’aider le développement d’activité par la création d’Emploi Tremplins. Vision sociale : Les mesures en faveur des apprentis ont pour but d’améliorer les conditions de vie et d’étude des Ligériens, et favoriser l’acquisition d’une 1ére qualification. Le nouveau dispositif des primes aux employeurs d’apprentis permettra de contrer la sélectivité du marché du travail, améliorer la qualité du dispositif en privilégiant la formation des maîtres d’apprentissage et en veillant à l’assiduité des apprentis dans les CFA. Généraliser la gratuité de l’ensemble des formations du niveau 5 du PRFQ (Programme régional de formation qualifiante) ; Soutenir :
 les actions de formation des détenus (dispositif qui avait été supprimé par l’ancienne majorité) ;
 la gratuité des manuels scolaires ;
 la création de la DAET ;
 la revalorisation des indemnités versées aux apprentis et notamment en matière de transport, de restauration et d’augmentation des capacités d‘hébergement ;
 la simplification des aides individuelles, pour laquelle l’ancienne majorité dit avoir réfléchi depuis 7 ans, et que nous allons mettre en application en répondant ainsi aux ligériens qui se perdaient dans les méandres des différents dispositifs ;
 la création d’emploi tremplin priorisant les jeunes, les publics prioritaires issus des quartiers concernés par la politique de la ville , les personnes de plus de 50 ans , les parents isolés et les travailleurs handicapés ; sont des mesures améliorant les conditions sociales des Ligériens. En créant les emplois tremplins, pour aider les territoires, non seulement nous inscrivons notre action dans l’orientation générale de la Région sur notre politique des territoires, mais en plus, nous ciblons des populations fragilisées, nous intégrons une dimension sociale Notre préoccupation majeure est la pérennisation de ces emplois, d’où la contractualisation indispensable avec les territoires (intercommunalités, pays...), ce qui nous distingue bien d’une politique de droite (voir la fin des emplois jeunes). En conclusion, nous rappellerons à l’opposition, et plus particulièrement à Mme. Peltan, qu’en matière de politique de l’emploi, la Région n’a pas les moyens de se substituer à l’État et n’a pas vocation à le devenir !... A l’État d’agir. Mado COIRIER, membre de la commission « Formation professionnelle, apprentissage et politique de l’emploi » CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE Groupe « Les VERTS » Session du 17 mars 2005

Intervention de Claudine GOICHON

CTU, logement social et santé La démarche contractuelle initiée pour les contrats territoriaux uniques, montre la volonté (y compris financière, mais je ne m’y attarderai pas, nous l’avons déjà largement évoqué) de notre majorité de mettre les acteurs locaux (élus et membres des conseils de développement au premier plan), à travailler ensemble pour dynamiser, aménager leurs territoires au plus prés des besoins des habitants et du futur. En un mot faire du développement durable. Le développement durable c’est s’occuper du social, de l’environnement, de l’économie. Chacun ayant des intérêts différents, il faut discuter La solidarité pour les territoires et dans les territoires, apprendre à travailler ensemble, réfléchir décider collectivement d’un projet est parfois chose difficile, mais les ligériens attendent que leurs élus et les acteurs locaux travaillent à la cohérence et au développement durable de leur territoire En réaction aux propos de M. Chéreau qui n’arrive as à savoir de quel territoires nous parlons, je tiens à vous relire une partie du rapport : « Pour avoir accès au contrat territorial unique, les périmètres des territoires doivent être approuvés par la région après saisine de l’état .En outre, une chartre de territoire réalisée en association avec un conseil de développement doit être approuvée par la région. » Vous dites qu’il n’y pas d’orientation politique, je cite de nouveau le rapport : « La région veillera à ce que les programmes (proposés par les élus de territoires) intègrent plusieurs dimensions essentielles, qu’elle considère comme prioritaires telle que l’emploi, le développement économique, les solidarités humaines et territoriales ; les enjeux énergétiques avec les énergies renouvelables, et plus globalement l’environnement. » Je reprends mon propos liminaire. Des contrats territoriaux uniques pour développer l’action économique et l’emploi en n’oubliant pas le social et l’environnement. En tant que vert, nous serons très attentifs pour que les projets initiés intègrent prioritairement : o toutes les initiatives en faveur des économies d’énergies, o les énergies renouvelables, o le respect des espaces naturels et leurs valorisations, une agriculture respectueuse de l’environnement, o le développement de logements sociaux, (avec les normes HQE, habitat bio climatique) tant en milieu urbain que rural afin de rendre ces territoires attractifs, o permettre à nos jeunes de vivre au plus près de leur bassin d’emploi dans des conditions optimales (c’est le sens de la stratégie de la région dans le volet cohésion sociale et logement) CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE Groupe « Les VERTS » Travailler, se loger, mais aussi pouvoir accéder à un véritable réseau de soins et ce quelque soit le lieu de résidence, avec une volonté de soutenir les offres de soins et de prévention au plus près des besoins (soutien à la création de maison de santé de proximité par exemple). Solidarités encore en direction des personnes les plus démunies, notamment les personnes âgées ou lourdement handicapées, par un soutien aux établissements d’accueils médicalisés ou pas pour ces populations, mais aussi des actions de prévention d’intérêt régional (alcoolisme, obésité, cancers spécifiques...), programme de santé publique. Toutes ces actions pour faire que le territoire ligérien soit un véritable territoire de vie, de projets, d’initiatives au service de toutes et de tous pour aujourd’hui et surto ut pour demain. Les Verts voteront ces trois rapports. Mado COIRIER, membre de la commission « Formation professionnelle, apprentissage et politique de l’emploi » Session du 17 mars 2005

Intervention de Françoise MARCHAND

Politique de la région dans le domaine de l’eau L’eau a longtemps été considérée comme une ressource à traiter dans le cadre des ressources naturelles, de la même manière qu’on se préoccupait de la forêt, des lacs, de la montagne, des plantes, de la biodiversité. L’eau n’est pas un bien comme les autres. Patrimoine commun de l’humanité, ressource fondamentale de la planète, elle n’a pas de substitut et pourtant une personne sur quatre dans le monde en est privée. L’eau soulève avant tout des questions relatives au droit à la vie, aux droits humains et sociaux essentiels, au domaine du bien commun et pose des problèmes fondamentaux de démocratie et de pouvoir dans nos sociétés contemporaines tant au niveau mondial qu’au niveau local. L’eau, en devenant un sujet préoccupant, est devenue un enjeu majeur pour notre futur et rien n’est plus facile à comprendre que si nous en abusons en la gaspillant ou en la polluant, nous mettons en péril notre existence et celle de notre planète et c’est pourquoi il nous faut la respecter et la protéger. L’état des lieux réalisé dans le cadre du SDAGE montre que plus d’une rivière sur deux de notre région risquent de ne pas atteindre le bon état écologique en 2015, que la quasi-totalité des eaux souterraines risque également de ne pas atteindre le bon état au niveau qualitatif en 2015. Ce constat de l’état très fortement dégradé de l’eau de notre région tant en termes de qualité qu’en termes de quantité est très alarmant mais n’étonnera personne malgré les actions et les efforts financiers faits depuis des années. Elle peut s’expliquer facilement au regard de situations hydrographiques défavorables mais aussi au regard de politiques d’aménagement, de politiques agricoles qui ont conduit à la régression des zones humides, au recalibrage sauvage de cours d’eau, à la pollution de la ressource par les nitrates, le phosphore et les pesticides en tous genres. La Directive Cadre sur l’Eau définit un cadre pour la gestion et la préservation des eaux par grand bassin hydrographique à l’horizon 2015, cadre qui s’impose à toutes les décisions publiques dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques. C’est dans ce cadre que nous inscrivons la politique régionale de l’eau. Cette directive confirme le principe d’une gestion par bassin versant et c’est par bassin que nous appréhenderons la gestion de la ressource en eau de notre région au travers bien sûr du renforcement des SAGE mais surtout au travers de l’outil majeur que nous mettons en place. Je veux parler du Contrat régional de gestion des eaux et des milieux aquatiques. Je ne bouderai pas notre plaisir de voir la prise en compte des fonctionnalités écologiques et hydrauliques des milieux aquatiques mis à mal par différents aménagements et politiques et je citerai là l’assèchement et le drainage, les modifications des pratiques agricoles (retournement des prairies humides), les endiguements, le cloisonnement par les ouvrages hydrauliques et l’artificialisation, l’abandon des systèmes hydrauliques et les conflits d’intérêt. CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE Groupe « Les VERTS » En ce qui concerne la gestion quantitative durable de l’eau, eau agricole et eau potable, nous aurons une lourde responsabilité dans les choix que nous serons appelés à faire. L’eau en agriculture est à l’origine des plus gros problèmes de gestion et d’utilisation de l’eau dans nos sociétés. L’agriculture utilise beaucoup d’eau pour une agriculture à haute intensité chimique. Il y a de nombreux conflits d’usage entre eau potable et eau agricole. L’agriculture est souvent pointée du doigt mais ce n’est pas seulement une source de pollution, c’est aussi ce qui nous permet à tous de nous alimenter. Les études menées en particulier par certains départements de l’INRA montrent que l’agriculture dite traditionnelle, l’agriculture à haute finalité alimentaire locale, l’agriculture qui incorpore tous les principes du développement soutenable est plus efficace que l’agriculture intensive. Désormais les rendements de l’agriculture intensive sont en phase décroissance. L’économie d’eau la plus impérieuse doit se faire dans le domaine agricole : l’agriculture intensive consomme les 2/3 tiers de la ressource par évaporation en particulier. Aussi nous félicitons de voir que les critères de financement des réserves de substitution et autres pompages dans les cours d’eau ne seront plus dictés par des intérêts uniquement financiers mais par une gestion de l’eau équitable et sans spéculation foncière, par un gain en économie d’eau, par le développement de systèmes de production plus économe en eau et plus respectueux de l’environnement. Je voudrais porter à votre réflexion le fait que le Préfet des Deux Sèvres qui avait déjà pris un arrêté de restriction d’utilisation de l’eau pour l’irrigation concernant 78 communes va prendre très prochainement un nouvel arrêté sur 152 communes qui sera complété par une autre mesure celle de l’interdiction sur l’ensemble du département de pouvoir remplir les retenues de substitution ou collinaires. Les autorisations délivrées seront toutes rapportées. L’absence de précipitations devrait entraîner les mêmes conséquences dans notre région. Comment remplir des retenues quelles qu’elles soient : collinaires, de substitution, barrages (je pense aux projets vendéens alors qu’il n’y a jamais eu dans ce département de réel inventaire des ressources souterraines) lorsque les pluies sont absentes. Les nappes n’ont pas été abondées et s’il commençait à pleuvoir aujourd’hui, il est trop tard, ce sont les plantes en croissance qui consommeraient. Françoise MARCHAND, vice présidente du Conseil régional en charge de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques Session du 18 mars 2005

Intervention de Jacques COCHY

Action économique : agriculture Le groupe Vert va bien sur voter les rapports de la commission « Action économique », à l’exception du rapport 17, mais nous tenons à faire le rappel de quelques engagements et insister sur le besoin de transversalité entre nos différentes politiques, notamment pour que la reconquête de la qualité de l’environnement soit mise en oeuvre dans toutes les actions de la Région qui découleront des Assises. Nous avons affiché notre volonté de conditionner les aides de la Région aux deux critères de base du développement durable que sont le respect de l’emploi et celui de l’environnement. Nous insistons chers collègues, pour que cette double préoccupation soit au coeur du débat des Assises afin que demain, nos aides n’accompagnent pas des restructurations synonymes de perte d’emplois dans tous les secteurs, mais plutôt la diversification de la production comme de la commercialisation ainsi que le développement des services au plus près de la population. A cet égard, nous soutenons pleinement le rapport 36 sur l’économie de proximité et la création d’entreprises et nous nous attacherons à sa mise en oeuvre, notamment dans les domaines agricole et alimentaire. Sur le plan environnemental, plutôt que d’aider les pollueurs à se mettre aux normes aux moindres frais, ne devrions nous pas, sans forcément conditionner les aides de la Région au respect de la réglementation, du moins aider de façon différenciée les bons et les mauvais élèves. La conditionnalité des aides de la Politique Agricole Commune semble de nature à motiver le respect des règles publiques mieux que le seul souci de l’environnement. Concernant les politiques agricoles de la Région, nous héritons d’un lourd programme contractualisé avec l’État et qui a pris un très gros retard qu’il nous faut tenter de rattraper. Sur les 16 millions d’€ du budget agricole de la région, nous allons en consacrer 9 à des actions correctives dont le PMPOA2, alo rs que les directives nitrates ou pesticides existent depuis plusieurs années et ne sont pas respectées. Dans le même temps, première région française pour les surfaces en agriculture biologique, nous assistons à des déconversions ou pire, à des cessations d’activités de paysans. Tout ça parce que la France reste le seul pays à ne pas reconnaître financièrement les bénéfices sociaux et environnementaux de cette agriculture. Nous devons mieux aider l’agriculture biologique à se développer sur notre région à travers toutes nos politiques. Oui, les euros doivent être mieux investis dans la prévention des pollutions que dans leur correction. La ville de Munich l’a compris depuis longtemps et, en aidant financièrement les agriculteurs de son bassin versant à pratiquer l’agriculture biologique et à écouler leurs productions, elle dispose d’une eau pure et dépense 20 à 30 fois moins que nos collectivités pour la potabilisation des nappes et des rivières polluées par les nitrates et les pesticides. CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE Groupe « Les VERTS » Nous devons tout mettre en oeuvre pour réduire l’usage des engrais et des pesticides chez les particuliers, les collectivités et en agriculture. C’est d’abord une question de santé publique sur laquelle des cancérologues de renom nous alertent. Les techniques alternatives développées en agriculture biologique sont à valoriser dans les politiques de Pays que nous allons fortement accompagner ainsi que dans la communication de la Région. Donc, si nous approuvons pleinement l’augmentation de l’enveloppe dédiée par la Région à l’agriculture biologique, nous souhaitons vivement qu’elle soit abondée en cours d’année à l’occasion de décisions modificatives, et soit fléchée prioritairement sur les groupements spécifiquement bios, porteurs du développement de la bio. Pour soutenir les producteurs bios, nous pourrions financer dans le cadre des Contrats d’agriculture durable, des CAD spécifiques bios, générant ainsi des contributions de l’État et de l’Europe avec un véritable effet de levier. Plusieurs pays européens ont porté leur part de production biologique à près de 10 %, envisageant même un développement au delà telle l’Allemagne. Soyons ambitieux et donnons-nous cet objectif de 10% pour 2010 au plus tard. Encourageons l’écoulement de cette production respectueuse de l’environnement et de la santé à travers la restauration collective et scolaire. Dans les lycées, puisque la loi de la décentralisation va nous transférer cette tutelle, dans les cantines municipales, puisque nombre d’entre vous, chez collègues, ont le privilège et la responsabilité d’être maire ou élus et d‘y exercer une tutelle. Visons rapidement au moins 5% des repas en bio et ce dès la rentrée scolaire prochaine. Dans ce rapport 11 sur l’agriculture, nous soutenons fortement la filière apicole mise à mal par les pesticides, et c’est bien. Ce bio-indicateur, pollinisateur indispensable qu’est l’abeille nous alerte : à qui le tour après l’abeille ? Soyons lucides et faisons que nos politiques issues des Assises soient ambitieuses et efficaces pour ne plus avoir, demain, à réparer les dégâts sanitaires constatés et qui n’auraient jamais du survenir. Enfin, nous souhaitons que le débat de notre assemblée sur les OGM ait lieu très rapidement et aboutisse sur des mesures fortes de soutien aux filières non OGM. La Région des Pays-de-la- Loire est riche en filières agricoles de qualité engagées dans des approvisionnements tracés non-OGM. Elles sont un atout pour l’avenir de notre agriculture et de celui du port de Nantes/Saint-Nazaire, 1er port français pour l’approvisionnement en soja. Merci Jacques COCHY, membre de la commission « Action économique » Session du 18 mars 2005

Intervention de Olivier BULARD

Rapport Enseignement Secondaire Monsieur le Président, Vous avez parlé hier de la fierté qui était la nôtre de « faire de la politique ». Vous ne vous êtes pas trompé et cette fierté est partagée par l’ensemble des conseillers régionaux de la majorité. Dans tous les cas, je peux vous affirmer que je la fais mienne en ce qui concerne notre action dans le domaine de l’Éducation où elle a un certain nombre de raisons d’exister et d’être affirmée. Le contexte pourtant est difficile : l’inquiétude des jeunes sur l’école et son devenir est visible jusque dans la rue et ce serait faire l’autruche que de refuser de considérer les motifs de leur mécontentement. Vous avez d’ailleurs, M. le Président, reçu hier une délégation de lycéens et de parents d’élèves, avec les présidents des groupes de la majorité. Dans ce contexte, nous nous réjouissons que la Région fasse de l’éducation un des axes forts de sa politique et affirme, en dépassant même le strict cadre du champ de ses compétences obligatoires, ses intentions de renforcer l’égalité des chances, de renforcer la concertation et de renforcer les actions susceptibles de redonner du sens aux trois années de vie lycéenne. J’insisterai sur un point, l’innovation en ce qui concerne les actions éducatives. Tout d’abord, la Région a décidé de déconcentrer ces crédits éducatifs. Cela signifie que les aides consacrées aux programmes FAIRE, ARVEL et Cercle Europe seront rassemblées pour être attribuées de la manière la plus équitable possible dans tous les établissements ligériens, qu’ils soient publics ou privés. Cette mesure, avant d’être mise en place, fait actuellement l’objet d’un travail collectif réunissant tous les acteurs concernés. Ceux-ci, dans leur ensemble, reconnaissent et saluent les avantages de cette nouvelle procédure : · Tous les établissements seront aidés, et non plus 59 sur 361 (exemple de FAIRE en 2004). · La simplification des procédures facilitera l’initiative et balaiera les réticences. · La garantie d’un financement stable facilitera l’anticipation et le suivi des projets ainsi que l’obtention d’autres financements. · L’autonomie et la responsabilité de choix laissées aux établissements favorisera la vie démocratique au sein des CA à qui cela donnera un poids nouveau. · Tout cela sera bénéfique à l’investissement des différents acteurs de la communauté éducative autour de projets et c’est bien là l’un des objectifs à souhaiter. Bien entendu, cette innovation soulève aussi des questions : · Comment, en répartissant une somme sur davantage d’établissements, ne pas pénaliser ceux qui jusqu’à présent étaient les plus dynamiques ? · Comment garantir que tous les établissements deviendront acteurs ? · Comment inventer des critères de répartition qui garantiront, plus qu’une stricte égalité, une plus grande justice ? CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE Groupe « Les VERTS » Ces questions, et d’autres encore, font déjà l’objet de propositions de réponses au sein du groupe de réflexion que j’ai l’honneur de piloter et cette nouvelle mesure sera donc en place dès la prochaine rentrée scolaire. Par ailleurs, la Région gardera l’initiative sur une enveloppe budgétaire parallèle pour mettre en oeuvre ses propres projets. Cela pourrait être, en dehors de la poursuite éventuelle de certaines actions emblématiques, l’occasion d’enrichir encore la vie éducative et citoyenne des établissements en vue de l’épanouissement des lycéens et afin de contribuer à faire d’eux des acteurs responsables plus que des consommateurs passifs. Cela pourra permettre de mettre l’accent sur des enjeux forts, de donner un coup de projecteur sur des sujets essentiels. · Je pense, dans le contexte d’une planète menacée dans la survie de son équilibre, à l’éducation à l’environnement. · Je pense, dans le contexte d’une crise profonde de notre système de santé, du déficit abyssal de l’assurance maladie et d’une évolution critique des habitudes alimentaires et des habitudes de vie provoquant une croissance alarmante de l’obésité, des cancers, des diabètes et des maladies cardiovasculaires, au rôle que notre collectivité pourrait jouer par rapport à nos jeunes et, par voie de conséquence, à l’avenir de notre société. Rajoutons encore la culture, les médias, les institutions, l’Europe, bien entendu, et d’autres encore... Que de sujets importants, que de belles choses à faire grâce à l’équivalent de quelques morceaux de timbres poste par habitant ! Dores et déjà, ces innovations sont prises en compte dans notre budget et se chiffrent par une augmentation des lignes FAIRE et ARVEL, permettant d’anticiper la mise en place de la déconcentration des crédits éducatifs dès la prochaine rentrée, sans pénaliser les actions en cours. Éduquer ce n’est pas seulement contribuer à une stricte réussite scolaire ou à une qualification professionnelle, c’est construire des hommes à part entière, capables de comprendre les enjeux de leur relation à la société et au monde et d’agir en conséquence. Les Assises Régionales seront un atout supplémentaire pour avancer sur ces thématiques. Ce sont bien en tout cas les objectifs recherchés par la Région à travers ces financements et c’est bien dans ce sens qu’elle travaille et qu’elle innove. Bien entendu, nous voterons ces deux rapports de l’Enseignement secondaire et de la Mobilité des Jeunes. Olivier BULARD, membre de la Commission « Éducation et enseignement supérieur » Session du 18 mars 2005

Intervention de Dominique NORVAL

Action culturelle Notre politique culturelle dans le domaine des arts vivants, vise dans un premier temps à encourager l’offre, mais aussi la création culturelle de qualité, diversifiée et originale ; en répondant à toutes les formes d’initiative de pratique et d’expression artistique, et à en garantir l’accès pour tous. Cette politique mobilise une pluralité de dispositifs d’aide et de soutien que nous voulons la plus adaptée possible au foisonnement culturel de notre région. C’est une vérité, ce n’est pas de l’intox ! Au delà d’une aide équitable aux 4 Scènes Nationales, ce qui n’était pas le cas auparavant, avec la signature d’une convention d’objectif, nous intervenons maintenant auprès des différentes scènes conventionnées et des scènes de musiques actuelles . Quant aux festivals, nous savons qu’ils jouent un rôle important de médiation culturelle auprès de tous les ligériens : ainsi la Folle Journée décentralisée en région, où les villes d’accueil ont été le week-end précédent La Folle Journée à Nantes doublées, là aussi dans un souci d’équité. Et pour l’une des manifestations phare de l’été, concernant le spectacle vivant, en juillet 2005, Les Pays-de-la- Loire invitent des compagnies qui seront présentes en Avignon, au Grenier à Sel. Nous avons déjà eu l’occasion de préparer dans un comité, la sélection que nous avons retenue, qui tient compte de la diversité des formes de spectacle en Pays-de-la-Loire. Et nous innovons, cette année, en invitant une troupe de la Région Bretagne et de la Région Poitou-Charentes à venir nous rejoindre. Et nous souhaitons, car nous proposerons, que cette invitation soir les prémices de relations futures entre les différentes troupes ligériennes et celles des régions voisines, puisqu’il nous faut aujourd’hui, à coté de l’aide à la création renforcer l’aide à la diffusion. De plus, tout en le développant, nous redonnons au Fond Régional d’Aide au Développement des Initiatives Culturelles sa réelle définition, à savoir une aide dans un temps limité pour des manifestations nouvelles. Et nous créons le Fonds d’Action Culturelle pour des initiatives très spécifiques. Une autre nouveauté, nous soutenons, pour la première fois, l’ANO (Angers - Nantes - Opéra), à la fois pour reconnaître cette maison d’opéra, mais surtout pour permettre l’émergence d’une réelle politique de diffusion en Pays-de-la-Loire. Le deuxième volet de notre action culturelle consiste à élargir, ouvrir, généraliser les arts vivants par un soutien sans à priori aux structures territoriales et culturelles qui permettent un maillage équilibré de la région, qui assurent une grande diffusion, une formation du public jeune et moins jeune, et un appui aux pratiques amateurs. Comme vous pouvez le constater Mesdames et Messieurs de l’opposition nous ouvrons sans exclusive l’accès aux aides de la Région en matière culturelle comme dans les autres domaines. Le spectacle vivant est par définition dérangeant pour les pouvoirs, mais surtout pour ceux qui refusent les différences, et ce n’est pas notre cas. La création, l’interpellation, la réflexion que la culture apporte sont au service du débat démocratique que notre majorité régionale souhaite engager avec tous les ligériens et c’est pour cela que nous les soutiendrons. Dominique NORVAL, membre de la commission « Culture, sport et loisir » CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE Groupe « Les VERTS »

Réception de Juan Carlos Lecompte

Intervention pour la majorité régionale par Mado Coirier

Nantes - Hôtel de Région le 18 mars 2005 Cette rencontre est à la fois un moment d’émotion et un acte de mobilisation La situation dune part, d’Ingrid Bétancourt, de Clara Rojas, des 59 séquestrés dits « échangeables » et plus largement des 3000 prisonniers aux mains de la guérilla des FARC en Colombie, Celle, d’autre part, depuis 72 jours, de la journaliste Florence Aubenas et de son guide irakien Hussein Hanoun. Ces 2 situations, ont en commun le fait qu’Ingrid, Florence étaient largement averties des dangers qu’elles courraient. Ce n’est donc pas de manière irresponsable, mais au contraire en toute conscience qu’elles ont fait le choix de ne pas céder à l’intimidation des ennemis de la démocratie et de la liberté et d’être présentes sur ces zones à risque, dans leur engagement respectif d’élue et de journaliste. Nous ne pouvons que saluer leur courage ; elles sont notre fierté d’hommes et de femmes libres, le fait que ce soit des femmes n’y est sans doute pas étranger. Même si nous n’avons guère d’informations vérifiables sur leur situation réelle, ce qui concourt à l’inquiétude des proches, nous savons en revanche que leurs conditions de détention sont très éprouvantes et tout particulièrement pour Ingrid et ses amis en raison de la durée de la détention, 1 119 e jour !! Nous sommes déjà dans la 4e année de séquestration. Aussi, c’est heureux qu’à l’occasion de cette session budgétaire, Nous tous, élus du Conseil Régional des Pays de la Loire, témoignons de notre mobilisation pour continuer et intensifier les actions à tous les niveaux pour la recherche d’une solution pacifique et humanitaire de ces séquestrations