CR - DOB - intervention de Mado Coirier

Yannick Vaugrenard vous a exposé les raisons de cette orientation qui répondent essentiellement à des principes de traitement égalitaire des jeunes et des moins jeunes. Rappelons qu’une des premières mesures de notre majorité a été la mise en place de la gratuité des formations de niveau V. Nous ne pouvions donc traiter ce nouveau secteur transféré de manière différente.

Lutter contre toutes les formes d’inégalités est la ligne de conduite de notre politique régionale.

En formation initiale, chaque jeune doit pouvoir disposer des mêmes chances de réussite quelles que soient les ressources économiques et culturelles de sa famille.

La gratuité des formations sanitaires de niveau V est donc un projet qui s’inscrit dans les orientations de la majorité Régionale

 Le Manifeste régional publié en décembre 2005 promeut « un service de formation professionnelle ouvert à tous les publics pour accéder à l’emploi », fondé notamment sur l’extension de la gratuité des formations non seulement au niveau V mais aussi à terme au niveau IV. Il vise également à « garantir la continuité des parcours par une sécurité sociale professionnelle » : cette formule prend une valeur particulière pour les formations d’aides soignantes au sein desquelles on retrouve beaucoup d’adultes en reconversion.

· Le SREF adopté en février 2007 prévoit parmi ses orientations de « garantir à tous l’accès à un premier niveau de qualification » et parmi ses principes de mise en oeuvre « la lutte contre toutes les formes d’inégalités », sociales notamment.

Le schéma régional des formations sanitaires et sociales prévoit pour sa part de « promouvoir l’égalité des droits dans l’accès aux formations sanitaires et sociales ». L’objectif est « d’assurer progressivement la gratuité des formations de niveau V ».

Une situation inégalitaire héritée de l’Etat et choquante au vu des autres dispositifs régionaux

La loi du 13 août 2004 qui a décentralisé aux Régions l’organisation et le financement des formations sanitaires et sociales a mis en lumière le traitement défavorable qui était réservé, tant par l’Etat que par l’assurance maladie, à la catégorie des élèves aides-soignantes. A titre de comparaison la formation d’infirmières est quasi gratuite pour les étudiants.

Les autres élèves ou stagiaires de la formation professionnelle relevant du champ de compétence de la Région, voire d’autres financeurs sont dans une situation plus favorable que celle des aides soignantes. Ceci est particulièrement vrai pour la préparation de diplômes de niveau V.

Afin d’illustrer cette inégalité, je prendrai quelques exemples :

Pour une ou un élève aide soignant en poursuite de formation initiale, le coût de formation à sa charge est de : de 3 200 à 4 900 euros (3 700 en moyenne). Quant à la formation d’Auxiliaire de puériculture, le coût de formation à la charge de l’élève est de : de 3 100 à 4 000 euros. Même si ces élèves peuvent, sous conditions de ressources, bénéficier de Bourses ou d’aides individuelles financées par la Région, ceci ne peut qu’alléger le coût de la formation.

Alors que les jeunes en formation initiale en dehors de ce secteur bénéficient de la gratuité s’ils sont sous statut scolaire, et peuvent bénéficier des bourses. Les apprentis quant à eux, bénéficient de la quasi gratuité de la formation et par ailleurs ils perçoivent un salaire.

Les jeunes et adultes stagiaires de la formation professionnelle continue, hors secteur sanitaire n’ont pas de coût de formation et de plus, ils ont la possibilité de bénéficier d’une rémunération.

A noter enfin que les élèves aides soignants salariés, qui n’entrent pas dans le champ de compétence de la Région, sont également dans une situation meilleure puisque le coût de leur formation est pris en charge par leur employeur.

La situation défavorable des élèves aides soignants comparée avec les autres statuts de jeune ou d’adulte en formation professionnelle est d’autant plus choquante que les jeunes concernés sont souvent d’origine sociale modeste ; quant aux adultes ils sont souvent fragilisés par une situation de reconversion.

Face à ces constats, la majorité régionale vise à assurer l’égalité des droits à la fois entre les élèves de ces formations sanitaires, mais aussi par rapport aux jeunes et adultes relevant d’autres secteurs professionnels pour lesquels la gratuité des formations de niveau V est effective depuis 2004-2005.

La majorité régionale confirme trois ambitions : · la promotion de la justice sociale, · la volonté de répondre aux besoins d’emploi et de qualification dans un secteur qui sera fortement impacté par le vieillissement démographique, · le souhait d’être à la hauteur des besoins sociaux fondamentaux et en particulier celui de la santé publique.

Le groupe des Verts s’inscrit complètement dans cette démarche d’égalité. Son seul regret, c’est que l’Etat qui avait la compétence de ce secteur avant les Régions n’ait pas instauré plus tôt cette gratuité. Avec la régionalisation, on va faire mieux que l’État.

Mado COIRIER
Membre de la commission Formation professionnelle,
Apprentissage et Politiques de l’emploi