CR - DOB - intervention de Patrick Cotrel

Conseil Régional 30 novembre 2007 Emploi - formation Patrick COTREL

1 – EMPLOI

Le soutien à l’emploi, consiste principalement à conforter le dynamisme et l’innovation sur notre territoire. Dans ce cadre, on doit souligner la montée en puissance du plan Tremplin vers l’emploi, pour lequel l’inscription de 8 M€ de crédits de fonctionnement est prévue en 2008. Cette enveloppe devrait permettre la finalisation de 200 nouveaux contrats, portant ainsi leur total à près de 620 contrats signés, qui à la fois concernent des métiers nouveaux et répondent aux besoins de solidarité de nos concitoyens.

Par ces emplois nous contribuons à aménager notre territoire et mettons en place, en partenariat avec les autres collectivités territoriales qui le souhaitent, des services nouveaux et concrets aux ligériens. Une centaine de collectivités partenaires s’est déjà impliquée dans le dispositif, aux côtés de la Région : départements, intercommunalités, communes, regroupements de communes, ce qui prouve la capacité des territoires à se pendre en main lorsqu’ils s’associent.

Les personnes recrutées sont majoritairement des personnes qui étaient déjà salariées, mais de manière très précaire pour près de 40 % dont (11 % sont d’anciens emplois-jeunes) ; 50 % sont demandeurs d’emplois et 10 % bénéficiaires du RMI. L’emploi est au coeur de nos préoccupations. Alors que le taux de chômage des jeunes demeure préoccupant dans notre Région, il est avec la dimension éducative l’objectif majeur de nos politiques d’éducation et de formation. Mais c’est bien l’emploi pérenne que nous cherchons à favoriser car lui seul permet aux jeunes de se projeter dans l’avenir et de réussir leur vie.

Car si les chiffres officiels du chômage (d’ailleurs contestés) diminuent, la précarité, elle, gagne du terrain.

C’est pour cela que les Emplois-Tremplins pour le Territoire se sont inscrits dans un plan d’intervention plus global : le plan TREMPLIN VERS L’EMPLOI

Un premier bilan des autres mesures de ce plan peut également être fait aujourd’hui. Elles visent toutes à favoriser l’insertion durable dans l’emploi de leurs bénéficiaires. A ce jour, près de 1 600 personnes ont bénéficié de ce plan, en plus des emplois-tremplins pour le territoire et des emplois-tremplins solidaires, dont :

 Les bénéficiaires du RMI en contrat aidé ont bénéficié de formations-tremplins, afin de garantir, à terme, leur insertion par la qualification. Nos conventions avec 4 des 5 départements de la Région sur ce dispositif sont une autre illustration de la capacité de coopération entre collectivités territoriales, au-delà des clivages partisans, au service de la solidarité des hommes et des territoires.

 contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE) : Au vu de l’échéance imminente des premiers CAE , la pérennisation de ces emplois se pose.

2 – FORMATION PROFESSIONNELLE

L’investissement dans le domaine de la formation professionnelle fait enfin lui aussi partie intégrante de l’agenda régional, avec par exemple l’année prochaine la réalisation de locaux pour le CFA pôle travaux publics de Saint-Herblain pour laquelle 2,2 M€ seront mobilisés, ou la construction d’un bâtiment destiné à la CCI de Cholet et accueillant des formations par apprentissage aux métiers de l’automobile et de l’énergie, en lien avec le pôle génie civil de l’Ouest, opération pour laquelle la participation régionale sera de 3,4 M€ en 2008.

Dans le même temps, l’investissement dans les locaux des Centres de Formation d’Apprentis (CFA) va augmenter (de 16,5 à 17,3 Millions €), et il va falloir financer en fonctionnement l’augmentation prévisible du nombre des apprentis (qui va sans douet dépasser les 31 000).

3 - GRATUITE DES FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES

Le problème du coût important à la charge des élèves, notamment pour les formations d’aides soignantes, vient directement percuter les orientations régionales en matière de gratuité des formations de niveau V.

 C’est pourquoi la Région a encouragé l’implication des lycées publics notamment dans les formations d’aides soignantes afin d’en promouvoir la gratuité.

- agrément d’un institut de formation d’aides soignants au sein d’un lycée (La Roseraie) : première rentrée en septembre 2007, - Ouverture de deux nouvelles sections en septembre 2008. aux Lycées Funay/Boucher (72) Jean Perrin (44)

 Par ailleurs, la Région a cherché les moyens et les accords nécessaires avec les autres financeurs pour viser la gratuité des formations de niveau V pour les élèves :

- Prise en charge commune Région/Assedic du dispositif Vae aides soignantes et auxiliaire puéricultrice - Renforcement des liens avec ASSEDIC (prise en charge partielle des coûts de formation à hauteur de 1500 € pour les demandeurs d’emplois ; ceci fera l’objet d’une convention Région Assedic qui sera prochainement signée)

 Assurer la gratuité de l’offre de formation existante, cela signifie :

 Concernant les publics :

- prise en charge par la Région du coût complet de la formation pour les jeunes en poursuite de formation initiale et les demandeurs d’emploi - négociation avec l’Assédic pour que celle-ci prenne en charge une partie de ce coût pour les demandeurs d’emploi indemnisés - en outre, maintien des bourses pour les jeunes en formation initiale et d’une possibilité de rémunération pour les actifs

 Concernant les établissements :

- subvention versée à l’ensemble des établissements quel que soit leur statut

Le surcoût total de la réforme en année pleine est alors de 3,3 M €.

Concernant le périmètre des établissements, on aurait pu imaginer d’autres scénarii, moins coûteux :

- réserver la gratuité aux instituts publics (Hôpitaux public et Education nationale) ; - réserver la gratuité aux instituts que la loi du 13 août nous conduit déjà à subventionner : hôpitaux publics, écoles de la Croix Rouge (et Education nationale) ; par exemple ;

mais nous avons fait un autre choix : celui d’étendre la gratuité à l’ensemble des établissements ; pour les raisons suivantes :

 Rapprochement avec le droit commun de la formation professionnelle où la Région est amenée à financer des organismes de tout statut
 Les écoles privées du secteur ne peuvent être assimilées aux écoles privées hors contrat dans le champ de l’éducation : elles sont « autorisées » et leur directeur est agréé par la Région, ce qui permet un contrôle de la qualité de la formation et de ses conditions de déroulement.
 Le choix de ces écoles le plus souvent ne correspond pas à « un choix des familles ». Les élèves s’y retrouvent en fonction de leurs résultats aux concours, phénomène qui va s’accentuer avec la départementalisation de ces concours. Il faudrait éviter que « les moins bons » soient cantonnés aux écoles payantes. De ce point de vue l’instauration d’un concours unique par département est une très bonne chose.
 Les conditions d’un bon contrôle budgétaire des écoles sont désormais à portée de main : financement des écoles en fonction d’un prix de revient complet afin de maîtriser l’évolution des coûts, tel que nous pouvons le faire en apprentissage, utilisation d’une grille budgétaire livrée par KPMG en juillet 2007 permettant d’expliciter et d’harmoniser la demande de subvention, contractualisation …
 Maitriser l’effet inflationniste Par ailleurs il semble qu’aucune autre Région ayant mis en place la gratuité n’ait prévu un traitement différent des établissements en fonction de leur statut.

Patrick COTREL
Président de la Commission Formation professionnelle,
Apprentissage et Politiques de l’emploi