CR - DOB - intervention de Françoise Marchand

Malgré un contexte économique et financier de plus en plus en plus difficile, les orientations budgétaires pour 2008 restent conformes aux engagements que nous avons pris depuis le début ce mandat à savoir : maintien d’un haut niveau d’investissement, maîtrise des dépenses de fonctionnement et maintien d’une épargne élevée.

Le groupe UPL dénonce la hausse de la dette. La critique est un peu facile. Les explications de Yannick Vaugrenard sont suffisamment claires, je ne développerai donc pas.

Nous tenons néanmoins à regretter une fois de plus, avec nos collègues de la majorité le désengagement progressif de l’Etat qui ne craint pas d’opérer des transferts de compétences aux Régions… sans accorder à celles-ci les moyens nécessaires. Le manque à gagner devrait être de 15 millions d’euros pour l’année 2007, 18 millions d’euros pour 2008 et 20 millions pour les années suivantes.

Nous voudrions à ce propos souligner une nouvelle mesure que nous considérons comme particulièrement significative : il s’agit de la mise en oeuvre de la gratuité des formations sanitaires et sociales. Après la gratuité des manuels scolaires et des équipements pédagogiques, voici une nouvelle mesure qui milite en faveur de l’égalité dans l’accès à la formation. Cette gratuité était espérée et attendue depuis fort longtemps par celles et ceux qui s’inscrivent dans ces formations et dont les niveaux de revenu sont le plus souvent modestes.

Le financement de l’action régionale s’effectue dans un contexte économique et social dont tout le monde s’accorde à dire qu’il est particulièrement difficile. L’actualité récente ne nous démentira pas : des prévisions pessimistes pour la croissance française et donc pour l’emploi, la stagnation du pouvoir d’achat de plus en plus durement ressentie par nos concitoyens les plus modestes et pas du tout par ceux qui bénéficieront du paquet fiscal de 15 milliards d’euros, le malaise des fonctionnaires qui voient leurs effectifs fondre. Et n’oublions pas la disparition brutale d’une justice de proximité, les jeunes qui n’attendent pas d’un gouvernement des flashball et des matraques mais une réelle compréhension, une ouverture et des réponses à la hauteur de leur inquiétude.

Urgence sociale donc mais aussi urgence écologique comme l’a rappelé le Grenelle de l’Environnement. S’appuyant sur les prévisions alarmantes du réchauffement climatique, Kevin Watkins, auteur du rapport annuel de l’ONU sur le développement humain, déclarait hier : « Nous assistons aujourd’hui en direct à ce qui pourrait s’avérer être le début d’une régression considérable du développement humain, avec un boom de la pauvreté inédit dans l’histoire. »

Ce n’est ni le lieu ni le moment de dresser ici un tableau apocalyptique de l’état de la planète, nous voulons seulement réaffirmer que nous avons tous un rôle à jouer, chacun à notre place et plus spécialement ici dans les Pays de la Loire. Cette session du Conseil régional se déroule quelques semaines après le discours du président Sarkozy, à l’issue des premiers travaux du Grenelle de l’Environnement. Des propositions ont été annoncées, des pistes s’ouvrent mais pour l’instant, il ne s’agit encore que de mots et nous attendons autre chose que des incantations. Nous attendons des actes, des engagements précis, des échéanciers.

Depuis 2004, notre région a pris fermement et ostensiblement le virage du développement durable. Nous n’avons pas attendu les fonds apportés par la TIPP pour intervenir dans le domaine de l’environnement. Nous sommes depuis 2004, Région sans OGM. Nous n’avons pas attendu le Grenelle de l’environnement pour construire le lycée Tabarly exemplaire en matière de développement durable. Nous n’avons pas attendu le Grenelle pour intervenir sur l’eau, les pesticides qui empoisonnent les eaux souterraines ou de surface de notre Région. L’énergie, la biodiversité avec les Parcs Naturels Régionaux et le Réserves Naturelles Régionales. Les orientations budgétaires traduisent ce choix : entre 2005 et 2010, ce seront 900 millions d’euros investis pour le transport et les déplacements dont 250 M€ pour les 57 trains commandés, 90 millions d’euros de crédits consacrés à l’environnement (précédemment il n’y avait eu que 41 millions d’euros réalisés entre 1998 et 2003) Les nouveaux contrats territoriaux qui seront lancés en 2008 encourageront davantage les investissements à destination de l’environnement. Il en est de même dans les contrats régionaux de bassin versant qui font de la protection de la ressource en eau et de la préservation de la biodiversité les priorités de notre région en matière de politique de l’eau. Nous y ajouterons les actions de sensibilisation des jeunes et des professionnels dans les lycées, les CFA, l’éducation à l’environnement les PNR et nous pourrions continuer à citer des exemples.

De notre point de vue, il s’agit là d’avancées certaines mais nous groupe Vert resterons toujours opposés aux projets de Donges Est, de Notre Dame des Landes ou de l’autoroute A831 entre Fontenay le Comte et La Rochelle.

Comment interpréter les petites phrases du ministre Borloo quand celui-ci annonce qu’il n’y aura plus d’augmentation significative des capacités routières et aéroportuaires, sauf pour des raisons de sécurité. De quelle sécurité parle-t-on ? Du survol de Nantes ? Peut-être, mais il existe une solution de piste alternative sur Nantes Atlantique qui n’est d’ailleurs pas un projet récent ; et ce projet n’est pas sorti du chapeau des associations environnementales. Il y a une autre sécurité, celle qui concerne la planète, une sécurité écologique : est-on décidé à aggraver l’effet de serre avec des consommations de kérosène dont le prix ne peut que continuer à augmenter ?

Que dira le ministre Borloo sur des projets que les élus Verts défendent particulièrement : l’autoroute de la mer entre Montoir et Bilbao ? Le retour du Marais poitevin sous le label des Parcs Naturels Régionaux ?

Je voudrais enfin évoquer un autre dossier qui ne finit pas de mobiliser les habitants de la Mayenne et de nombreux élus de gauche comme de droite : maires, conseillers généraux, conseillers régionaux, députés. Il s’agit du projet de ligne Très Haute Tension Cotentin-Maine, conséquence/corollaire du projet de centrale nucléaire EPR de Flamanville.

Des associations de citoyens mobilisant plus de 1000 adhérents, les conseils municipaux d’une vingtaine de communes s’élèvent depuis 2005 contre la construction de la ligne Très Haute Tension en vertu du principe de précaution, adossé à la Constitution, à cause des risques potentiels causés par cet équipement sur la santé humaine et animale. Les 16 maires du fuseau retenu ont appris dernièrement que le projet n’était pas suspendu comme la secrétaire d’état à l’environnement le leur avait fait miroiter. Aucune concertation dans ce dossier, aucun respect des citoyens et de leurs représentants. Les maires ont été roulés dans la farine avec la complicité du député du Nord Mayenne siégeant aujourd’hui dans l’hémicycle ! Ce dernier s’oppose dans sa circonscription à la ligne THT ; alors qu’à Paris, il vote la loi sur l’énergie autorisant la construction de l’EPR.

Le gouvernement justifie la réalisation de la centrale nucléaire EPR par la nécessité de préparer le renouvellement du parc nucléaire actuel, ceci pour faire face à une augmentation annuelle de consommation d’électricité d’environ 2%. La ligne THT servirait donc à transporter à travers notre région l’électricité produite dans le Cotentin.

La Région des Pays de la Loire au travers de sa politique énergétique et par le biais des nouveaux CTU en particulier dans le domaine de l’habitat et des bâtiments encourage la maîtrise de l’énergie notamment dans le bâtiment. Nous pouvons citer l’aide aux projets de recherche axés sur les énergies et l’environnement, l’audit énergétique du patrimoine régional, la politique sectorielle qui favorise la maîtrise de la consommation d’énergie et le soutien aux énergies renouvelables : solaire, biomasse, bois énergie, cogénération, biogaz pour ne donner ici que quelques exemples. Ceci pour permettre, comme l’écrit le rapporteur du Grenelle, la nécessité d’une « approche à l’échelle territoriale pertinente (régionale notamment) pour déterminer le meilleur bouquet énergétique local et soutenir les productions à partir des ressources locales, notamment en biomasse, afin de privilégier là aussi les circuits courts, la production décentralisée et réduire les coûts de réseau et de pointe ».

Entre les politiques attendues suite au Grenelle et celles que nous développons, il est opportun de réaffirmer ce que nous avions écrit dans le programme de 2004 à savoir : « Nous devons nous engager dans une politique volontariste d ‘économie d’énergies et de développement des énergies renouvelables. Pour tendre à l’autonomie de la Région, nous envisagerons une augmentation de la production d’énergie, en excluant le nucléaire, l’EPR. »

Dès lors, quelle pertinence économique et écologique pour l’EPR et son corollaire, la ligne THT Cotentin Maine dont les pertes en lignes vont aller jusqu’à 7% de l’électricité transportée ? Le montant de ces deux infrastructures (presque 3,5 milliards d’euros) aurait pu être consacré à une politique de l’énergie conjuguant sobriété et efficacité énergétique dans l’habitat, le développement des énergies renouvelables et la création d’une dizaine de milliers d’emplois pérennes.

La question du bien fondé de l’EPR donc de la ligne THT est posée et nous tenons à réaffirmer ici notre opposition à l’EPR et à la ligne THT. Plus que jamais, il est nécessaire et urgent de lancer un véritable débat sur l’énergie, nucléaire compris, avec tous les acteurs qu’ils soient politiques, économiques, associatifs, syndicaux ou simplement citoyens. L’énergie sera l’enjeu mondial pour le siècle à venir.

Finalement, que sortira-t-il du Grenelle de l’Environnement ? Le ministre Borloo reconnaît que l’échelon régional, en matière de protection de l’environnement, est un échelon pertinent. C’est sûrement une bonne idée… Mais qui paiera ? Quels moyens l’Etat dégagera-t-il pour cofinancer des projets utiles dans le domaine du transport ferroviaire ou des transports urbains ? Quels moyens supplémentaires seront dégagés pour financer des postes qui font cruellement défaut, notamment dans le secteur de l’énergie pour le conseil, l’information au grand public, la prospective et l’ingénierie ?

Nous ne pouvons accepter la politique qui consiste à constater que les caisses de l’Etat sont vides et à demander aux collectivités territoriales de mettre en place et de financer sans recettes supplémentaires les nouvelles politiques décrétées par l’Etat.

Voilà, Monsieur le Président, chers collègues, c’est dans cet état d’esprit que le groupe Vert apporte son soutien aux orientations présentées.

Françoise MARCHAND
Membre de la commission Environnement