Dans la suite des vœux qui ont déjà été présentés et votés par un certain nombre de communes avec parfois des délibérations concrètes emmenant au refus d’achat de bois exotique ou pour le moins des achats de bois certifiés issus de forêts exploités selon des normes de développement durable ; le groupe des Verts a présenté un vœu allant dans ce sens lors de la séance du Conseil régional du 17 décembre 2004. Ce vœu n’est qu’une étape pour qu’au sein même des services du Conseil, cette préoccupation soit appliquée. Ceci dit, il faut bien avoir à l’esprit que la Région étant assez peu dans l’opérationnel, cette option concerne peu de travaux : essentiellement les futurs lycées et les travaux de rénovations dans ces lycées et les écoles médico-sociales qui dans le cadre de la décentralisation sont tombées dans « l’escarcelle » de la région. Enfin, le vœu a été rédigé de manière à faire un peu de pédagogie auprès de l’ensemble des élus. Le voici in extenso.
Vœu présenté par le Groupe des Verts
Les forêts primaires, essentiellement les forêts tropicales, sont encore trop et mal exploitées et nos forêts européennes souvent trop peu exploitées. Pourtant, les massifs forestiers, en dehors même des puits de carbones qu’ils constituent, sont un maillon essentiel de la biodiversité et de l’équilibre de la planète.
L’exploitation forestière industrielle sans garanties de respect de l’environnement et des populations n’est pas viable. Elle entraîne la perte irréversible d’espèces animales et végétales et aggrave le phénomène de changement climatique.
Néanmoins, l’exploitation en zone tropicale reste bien souvent une des seules sources de revenus des populations locales. Il faut donc favoriser l’exploitation forestière durable écologiquement et socialement.
En Europe en général et en France en particulier, la forêt est soit insuffisamment exploitée soit mal exploitée : mono espèces, pas de défrichages, coupe à blanc, déboisement en zone de pression foncière... ; ce qui tend à la fragiliser. Elle ne remplit plus alors ses fonctions écologique et économique. Là aussi, il faut une démarche de développement durable.
Les collectivités peuvent être amenées à consommer du bois dans la construction ou d’aménagement d’édifices divers et d’espaces publics et donc contribuer à la transparence de la filière bois et à la gestion durable des forêts.
C’est ainsi que l’assemblée plénière de la Région des Pays-de-la-Loire, réunie ce 17 décembre 2004, souhaite voir les collectivités locales et territoriales, pour celles qui ne l’ont pas déjà fait, s’orienter vers des politiques publiques :
privilégiant, autant que faire se peut, l’utilisation de bois de proximité plutôt que des bois tropicaux. Ces bois régionaux, au sens large, devraient, par exemple, être certifiés PEFC (Programme européen des forêts certifiés) ou FSC (Forest Stewardship Council).ce qui garanti des produits issus de forêts gérées durablement selon un cahier des charges précis. Ces marques ou labels de certification sont donnés par des organismes indépendants du fournisseur et de l’exploitant. En Pays-de-la-Loire, 31,4 % des forêts privés (59 570 ha) sont certifiées PEFC et la totalité des forêts publiques (34 577 ha) mais seulement 15 325 ha de forêts française sont aujourd’hui labellisées FSC.
et dans les cas nécessitant l’utilisation de bois tropicaux, ceci devraient être labellisés FSC et les collectivités favoriseraient l’achat de bois provenant de forêts dites communautaires, gérées par les populations locales, dans des zones que ces dernières exploitent légalement et où elles détiennent l’usufruit exclusif des produits de la forêt.
Dans ce sens, ces collectivités suivraient l’exemple de la Région qui a chargé ses services d’étudier les conséquences pratiques de ces décisions sur les appels d’offres, le cahier des clauses administratives particulières des marchés de travaux et les règles de subventionnement de la Région des Pays de la Loire et de proposer les modifications adéquates pour qu’elles puissent être prises en compte dans l’exécution du budget 2005.
Vœu adopté à l’unanimité
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