Lettre n°8

AIRBUS Intervention de Patrick Cotrel

Airbus, Alcatel et depuis peu Aker Yards. Notre région est fortement secouée par des restructurations et des mouvements d’actionnariat qui entraînent inquiétude et incompréhension.

Notre pensée se tourne d’abord vers les salariés de ces entreprises à Nantes comme à Saint-Nazaire.

Car il y a quand même des situations paradoxales : d’un côté des carnets de commande pleins et de l’autre côté, des plans de suppressions massives de postes : Airbus annonce un carnet équivalent à 5 années de production et envisage en même temps 10 000 suppressions de postes en Europe dont plus de 4 000 en France.

Quant à la construction navale, c’est un carnet de commandes record de 149 navires pour l’ensemble de l’entreprise et en même temps l’annonce par le groupe Aker de la vente de 40% de ses actions dans les 17 chantiers navals. Un an après la reprise des chantiers de l’Atlantique par le groupe industriel norvégien (reprise qui redonnait une relative confiance), la question qui se pose est bien celle de la stratégie du futur repreneur : d’abord la livraison de bateaux comme l’affirme Jacques Hardelay, l’actuel directeur général de Aker Yards ou une froide logique purement financière concoctée par tel groupe bancaire ou tel fonds de pension ?

En tout cas, les élus Verts réaffirment ici leur entière solidarité aux personnels de ces entreprises. Ils entendent participer activement au soutien de l’ensemble des salariés dont on sait que certains sont plus « exposés » : les salariés des entreprises sous-traitantes et tous ceux qui ont des contrats précaires : CDD, intérimaires, etc ...

Mais au-delà des sentiments légitimes d’émotion et d’inquiétude, au-delà des nécessaires gestes de solidarité, des questions importantes restent posées :

• où est, qui fait la politique industrielle de notre pays ? • peut-on envisager une politique industrielle sur ces secteurs en dehors du cadre européen ? • peut-on envisager une politique industrielle en dehors du cadre de référence du développement durable ? • comment envisager d’autres formes de gouvernance qui rompent avec les schémas du libéralisme sans contrôle et dévastateur pour les emplois et les territoires, et qui vont plus loin que le slogan sans doute illusoire de renationalisation.

Un certain nombre de leçons peuvent être tirées de la crise d’Airbus :

• il y a d’abord les erreurs faramineuses des dirigeants et actionnaires d’Airbus, sans oublier le scandale des stock-options des principaux dirigeants d’EADS • il y a des responsables politiques qui n’ont pas anticipé les difficultés • il y a les rivalités franco-allemandes compliquées par les luttes au sein du clan français alors même qu’EADS était le fruit d’une volonté de coopération des États français et allemands • il y a le désintérêt affiché par les principaux actionnaires privés que sont Lagardère et Daimler-Chrysler • il y a les difficultés organisationnelles (comme celles du câblage) dans un ensemble-marchandise complexe constitué de plusieurs partenaires sur plusieurs sites • il y a les effets de la parité euro/dollar.... • Il y a des choix contestables : par exemple n’était-il pas plus cohérent de réaliser l’assemblage de l’A380 à Saint-Nazaire accessible par la mer plutôt que de construire une absurde autoroute à convois vers Toulouse ?

On pourrait continuer la liste ...

Nous voudrions cependant insister sur deux points :

1) Emploi et développement durable

Cela fait de nombreux mois que sont annoncés ces chiffres conséquents sur les coûts des retards de livraison de l’A380. Il en est de même du revers pris avec l’A350 dont la première version proposée aux compagnies était beaucoup trop gourmande en carburant.

La course à la concurrence, la décision de produire dans la précipitation financière, ont mené à ces revers : l’avenir est aux économies de carburant, même et surtout dans le transport aérien. Tout process industriel doit intégrer à la fois les intérêts humains et la nécessité de préserver l’irremplaçable écrin de l’humanité, notre planète.

S’il s’agit de produire des avions moins énergivores grâce par exemple à l’emploi de matériaux composites, il faut aussi se poser la question d’un type de transport plus écologique. Ainsi, nous pensons que le TGV est mieux adapté sur des distances de moins de 1 000km.

La question de l’emploi ne se résume pas à l’équation « plus d’avions ou plus de voitures = plus d’emplois ». L’emploi, c’est aussi la création d’activités liées à la recherche de produits plus écologiques, c’est encore la diversification des productions qui utilisent le savoir-faire des travailleurs. Nos industries peuvent aussi produire des mâts, des générateurs, des pales pour les éoliennes, des turbines hydrauliques, etc ...

S’Il ne doit pas y avoir de licenciements secs sur les sites d’Airbus, il faut aussi envisager les solutions qui permettront aux salariés des entreprises sous-traitantes ainsi qu’aux nombreux CDD et intérimaires de ne pas faire les frais du plan POWER 8.

2) Quel rôle peuvent jouer les pouvoirs publics ?

Le poids des politiques ne peut être considéré comme neutre. L’Etat français détient 15% du capital d’EADS et il doit participer à la consolidation de celui-ci. La question peut être aussi posée aux autres États de l’Union européenne.

Dans le domaine aéronautique, les Pays de la Loire ont joué un rôle moteur dans la promotion du pôle sur les composites avec TechnoCampus-EMC2. Les élus Verts ont soutenu cette initiative, nous ne le regrettons pas. De même la Région est dans son rôle pour faciliter la venue de sous-traitants de niveau 1 (Latécoère).

Doit-on aller plus loin à l’instar des Länder allemands en participant au capital d’EADS ? La question mérite au moins d’être posée...

En effet, nous devons sortir des approches curatives ou le politique est uniquement sollicité pour régler les crises et jouer le rôle de pompier. Il est temps de réfléchir à d’autres formes de gouvernance qui sachent aussi donner la parole à la fois aux représentants du personnel et aux collectivités locales.

Enfin, le gouvernement doit relancer la question du fonctionnement du couple franco allemand et de la politique industrielle dont l’Europe a l’obligation de se doter.

CPER Intervention de Mado Coirier

Le 24 novembre, le Conseil régional vous a donné, monsieur le Président, mandat pour négocier le contrat de projet sur la base d’objectifs précis (augmentation crédits, élargissement périmètre des thématiques, volet territorial, respect des taux de financement, conventions complémentaires). Après discussions, vous avez obtenu, monsieur le Président, un rallongement de 30 % de l’enveloppe initialement prévue. Pour autant, comme vous l’avez dit, le compte n’y est pas. Et pour la première fois, la part de la Région dépasse celle de l’État. Cela traduit la volonté de la Région d’affirmer une politique d’aménagement du territoire importante. Cela démontre une fois de plus le désengagement de l’État illustré dans le domaine environnement ou celui de la formation professionnelle. Même si la Région a réussi à élargir le périmètre contractualisable en introduisant le tourisme ou les TIC afin de donner une vision plus large du Contrat, il a fallut prévoir de nombreuses conventions complémentaires hors contrat tel que la défense contre la mer. Les pôles d’échanges multimodaux ont finalement été inclus mais dans le volet territorial avec la possibilité pour le territoire d’utiliser au final cet argent pour un autre équipement de proximité. Comment dans ces conditions avoir un politique cohérente en matière de transport. Même questionnement en ce qui concerne les Transports en Commun en Site Propre tristement absents du CPER. Aujourd’hui, l’accès au logement reste un problème majeur. Il est donc regrettable que le CPER n’ait pas retenu le logement dans le volet développement territorial. L’existence de l’ANRU ne palie pas à tout puisque elle réserve ses subventions aux zones urbaines sensibles. Quid des autres quartiers urbains, des villes moyennes et du milieu rural ? Bien sûr, les élus Verts regrettent - et cela ne vous étonnera pas - le maintien de projets comme Donges Est et Notre-Dame-des-Landes. Nous sommes opposés à Donges Est mais nous sommes résolument pour le développement du port. D’ailleurs, les discours électoraux disent tous qu’il convient de se développer sans détruire Pour NDDL : le sens de l’histoire, c’est l’abandon des courts et moyens courriers au profit des TGV plus pratiques, plus rapides et non polluants. Le vieux projet de Notre-Dame-des-Landes ne va pas dans le sens de l’histoire. Pour autant, les élus Verts ne bouderont pas leur plaisir à voir enfin inclus dans le volet Plan Loire la dimension estuarienne de ce fleuve si importante par sa spécificité. Une nouveauté remarquable aussi concerne les financements croisés avec le FEDER, le FEADER ou le FSE ce qui obligera les différents partenaires, et je pense particulièrement à l’État, à respecter leurs engagements sous peine de désengagement de l’Europe. En conclusion, les élus Verts, malgré les avancées obtenues par Jacques Auxiette, les services de la Région et les élus, considèrent que ce CPER n’est pas à la hauteur des enjeux de notre région. Cependant, et parce que nous ne souhaitons pas bloquer et retarder les projets portés par de nombreux partenaires ainsi que nos propres ambitions en matière ferroviaire par exemple, les élus Verts voterons cette délibération.

CPER - Formation professionnelle Intervention de Patrick Cotrel

Je vais évoquer le domaine de la formation professionnelle dans le CPER. Bien entendu, je sais que le CPER s’apprécie dans sa globalité. Et je sais les avancées que nous avons réussi à obtenir, mes collègues les ont décrites en détail. Je sais les dangers qu’il y aurait à retarder certains projets s’il n’y avait pas de signature. Je sais aussi les risques qui existaient de voir certains départements essayer de contractualiser directement avec l’État. Mado Coirier a donné le sentiment et la position des Verts sur le projet de CPER et je m’inscris dans ce cadre. Il n’empêche que la logique de ce contrat est changé : on ne parle plus de planification et de contrat de plan, mais de contrat de projets. Or, le Conseil régional est en charge de la vision de l’ensemble de la Région et en particulier de la correction des inégalités entre les territoires. L’État tourne le dos à cela et favorise l’investissement et pas le fonctionnement ; les pôles de compétitivité, mais pas la revitalisation des territoires qui sont en panne. De ce point de vue, Mmes Peltan et Pelletier se trompent d’adversaire : c’est l’État et non pas la Région qui abandonne cette vision d’aménagement et d’égalité des territoires. De plus, il est aussi nécessaire que les élus locaux fassent leur travail de défense de leur territoire, plutôt que de faire allégeance à des positions et des élus proches des extrêmes. Venons en à la formation professionnelle. Ce CPER est très insatisfaisant dans ce domaine, même s’il n’en constitue qu’une petite partie. Prenons quelques exemples : Pour les investissements • L’AFPA reste responsable des locaux malgré la décentralisation des formations qualifiantes. Mais le total des crédits prévus reste insuffisant pour répondre aux besoins de l’AFPA. Nous devons rester vigilants sur cette question.

• Le PONANTS (Pôle NANtais du Travail Social) : là aussi la décentralisation des formations sanitaires et sociales ne concerne pas les locaux. Malgré cela, l’État a refusé d’inclure la construction du PONANTS dans le CPER malgré l’inadaptation et l’éparpillement des locaux actuels. Pour le fonctionnement • Le CARIF-OREF : il y a équilibre apparent des financements État-Région, mais le total ne correspond pas à la réalité du fonctionnement. Pourtant, l’ANPE utilise la base de données du CARIF. Comprenne qui pourra. • Les Missions locales : l’État ne veut plus de financement du logiciel Parcours 3. Pourtant, l’État est toujours responsable de l’activité des Missions • locales et du CIVIS. Comment cela est-ce possible sans informatique ? • Autre désengagement récent de l’État : l’EDDF du travail à domicile. Il s’agit d’un contrat d’Engagement De Développement de la Formation entre la branche professionnelle, l’État et la Région pour développer la formation professionnelle dans les métiers où le personnel est souvent sous-formé, sous-payé, à temps partiel et avec des ressources formation faibles. Et bien, au terme du contrat de 3 ans, l’État vient d’annoncer son retrait, alors que les besoins sont importants. Voilà ce que je voulais souligner. Car lorsque nous essayerons de négocier un avenant au CPER, il ne faudra pas oublier tous ces points ; Car tôt ou tard, nous serons confrontés à toutes ces questions. Merci de votre attention.

CPER - Plan Loire Grandeur Nature Intervention de Françoise Marchand

Le contrat de projets qui sera soumis au vote de notre assemblée n’est pas satisfaisant. En ce qui concerne le volet environnement, le compte n’y est pas non plus. L’engagement de l’État est extrêmement faible. Gonflé artificiellement par les dotations de l’ADEME et de l’Agence de l’Eau, il ne représente pas 10% de l’enveloppe du Contrat de projets. Si nous pouvons nous réjouir de voir les Parcs Naturels Régionaux intégrés dans le contrat de projets, nous ne pouvons que déplorer que la défense contre la mer, qui représente un enjeu majeur pour notre région ainsi que des financements majeurs. Out le monde parle d’environnement, de développement durable, de préservation de l’eau, de la biodiversité. Tout le monde veut sauver notre planète et signe le pacte de Nicolas Hulot. L’’homme qui murmure à l’oreille du président Chirac na pas réussi à faire en sorte que l’environnement soit une priorité pour l’avenir de notre pays au travers des contrats de projets et nous le regrettons. En ce qui concerne le Plan Loire, si le précédent plan a permis de mettre autour d’une table des personnes d’avis et d’intérêts opposés, je pointerai un déficit d’évaluation du Plan Loire II avant de mettre en œuvre le Plan III. Nous ne bouderons pas notre plaisir, comme l’a dit tout à l’heure Mado Coirier, sur la prise en compte de l’Estuaire de la Loire dans ce Plan Loire. Nous ne souhaitions pas, comme le craignait le préfet de la région Centre, défendre une identité géographique. Nous voulions faire reconnaître que l’Estuaire de la Loire, exutoire de tout le bassin de la Loire (1/5e du territoire français), relève bien sûr d’un traitement transversal à toutes les plateformes du Plan Loire. Nous voulions faire reconnaître que ce territoire très spécifique relève d’un traitement très spécifique. Comme tous les fleuves, la Loire, à un moment de son parcours, arrive à l’Océan et inversement l’Océan avec ses marées va chercher à pénétrer le plus loin possible dans le fleuve aidé en cela par les aménagements successifs faits pour satisfaire aux besoins de la navigation fluviale puis maritime. Après 10 ans de démarches concertées, avec pour ambition de concilier les impératifs de développement et les différentes fonctions de l’estuaire dans un nouveau rapport d’équilibre, d’ambition et de durabilité.

C’est pour toutes ces raisons que cet espace ne pouvait pas être analysé, projeté, restauré et développé avec les mêmes moyens que les autres sections de fleuve ou de territoires humides. Au travers du Plan Loire, nous pourrons mettre en place les conditions d’un développement durable du territoire estuarien, partagé entre les acteurs, intégrant les différents usages et les différentes fonctions dans un juste équilibre. Nous offrirons à ce territoire un cadre de cohérence et il faudra que nous nous assurions que les solutions es uns ne deviennent pas le problème des autres. Madame Bachelot parlait tout à l’heure du barrage de Chambonchard. Elle en a signé l’abandon en sa qualité de ministre de l’Environnement .mais je rappellerai que c’est la très forte mobilisation des populations et des associations de protection de la nature qui a fait capoté ce projet de barrage sur la Loire. Je voudrais attirer votre attention sur une petite ligne du volet inondations du ¨Plan Loire. Il s’agit de celle qui retient comme prioritaire le projet de retenue sèche au Gué Ory sur la haute vallée de la Sarthe. Il ne faudrait pas que ressurgissent les vieux démons des barrages avec l’inscription de ce type de projets.

Politique énergétique Intervention de Romain Langlet

Monsieur le Président, Chers Collègues,

Parler d’énergie n’est pas simple. En effet, le risque est important de ne traiter que de la consommation d’électricité en oubliant tous les autres domaines où l’énergie joue un rôle important : • le résidentiel • les transports • l’industrie • l’agriculture

L’ensemble de ces secteurs d’activités amène donc à avoir une réflexion transversale de la question énergétique. Nous pouvons noter, avec satisfaction, que le document, qui nous est présenté, intègre parfaitement cette donnée transversale.

Selon les régions, la répartition de la consommation d’énergie par secteur d’activité est très variable. Pour la région Pays-de-la-Loire, la consommation énergétique est principalement due à deux secteurs d’activité : le résidentiel et le transport, ce dernier secteur représentant 37,5 % de la consommation d’énergie en Pays-de-la-Loire contre 32,5 % en France (chiffres 2002). Ce qui implique que la consommation de pétrole est un peu supérieure à la moyenne française soit un peu plus de 50 % pour un peu moins de 50 % en France.

Le secteur des transports, fortement dépendant du pétrole, a connu une hausse importante des consommations en 10 ans. L’urbanisation organisée de fait en fonction de la voiture particulière et la baisse régulière de la part du rail dans les transports de marchandises y contribuent notablement. La diminution de la consommation par véhicule est plus que compensée par l’allongement des parcours du fait entre autre des prix des logements en zone urbaine.

Des économies d’énergie doivent être envisageables dans ce secteur d’activité avec comme objectifs principaux la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants atmosphériques ainsi que la stabilisation voir la réduction de la consommation énergétique dans le domaine des transports.

Pour atteindre ces objectifs, nous devons donner la priorité aux transports collectifs performants, soutenir les infrastructures lourdes de transports collectifs en site propre (tramway, busway) et développer les modes de transport alternatif à la voiture (intermodalité, complémentarité train-Vélo, co-voiturage, auto partage...)

Ces priorités, fortement portées par les Verts, sont celles affichées par la majorité régionale depuis le début de notre mandat : commandes de trains, augmentation des dessertes ferroviaires, implication fortes dans la réalisation de Pôles d’Échanges Multimodaux, expérimentation vélo, comités de lignes, Destineo.fr... autant d’outils participant à ce jour à modifier les comportements de nos concitoyens dans leur pratique de déplacement.

En effet, il convient de modifier notre attachement à la voiture individuelle, bien entendu, il est hors de question de se passer de ce moyen de locomotion mais il est urgent d’en revoir son utilisation afin de faire face à la fin du pétrole à bon marché. Certains envisagent l’utilisation des agrocarburants, qui n’ont de bio que le fait de provenir d’un processus biologique, pour pallier à la raréfaction du pétrole. Cela n’est pas sans poser de question sur l’efficacité énergétique d’une telle démarche et il faut, nous semble-t-il, rester vigilant quand à cette orientation en privilégiant les utilisation directes comme les huiles brutes qui ont un

rendement énergétique et un bilan écologique bien supérieur aux diesters ou éthanols d’aujourd’hui.

C’est d’ailleurs pourquoi, les élus Verts souhaitent que le terme Biocarburants soit remplacé par le mot agro-carburant.

Je vous en remercie.

Charte d’éco-conditionnalité Intervention de Jacques Cochy

La Charte d’éco-conditionnalité qui nous est proposée aujourd’hui au vote est un premier pas vers une nouvelle gestion des deniers publics que nous saluons.

Le développement durable est un des axes majeur de la politique de notre collectivité. Il serait pour le moins contradictoire de financer par nos aides des entreprises qui ne font aucun effort tant du point de vue social qu’environnemental. Pour que la Région des Pays de la Loire devienne une euro-région éco-responsable comme indiqué dans le programme opérationnel du FEDER, il faut que tous les acteurs régionaux se mettent en mouvement.

Nous savons pertinemment qu’aujourd’hui, toutes les entreprises, les PME-PMI et plus particulièrement les TPE, ne disposent pas de service environnement ou d’éco-conseiller. Nulle intention pour les Verts de vouloir pénaliser ces entreprises en bloquant toutes les aides tant qu’elles ne seraient pas au niveau de ce qui se fait de mieux dans les domaines sociaux et environnementaux. Par contre, il nous semble primordial que la Région aide ces entreprises à aller dans le bon sens. A ce titre, les mots clefs de cette nouvelle politique doivent être : pédagogie et incitation. Des actions collectives peuvent en être des outils.

Pédagogie parce que même les chefs d’entreprises les plus concernés n’ont pas toutes les idées. Incitation parce que, par exemple, les pratiques vertueuses en matière sociale et environnementale peuvent générer des surcoûts pour les projets d’entreprises..

Cette démarche de la Région s’appuie sur notre programme mais est aussi confortée par l’approche partagée de l’Europe, la Région et l’État français que l’on trouve dans le programme opérationnel du Feder. Ce programme se fixe l’objectif global de créer près de 10 800 emplois. En terme d’impact sur l’environnement, il doit permettre de réduire les émissions de Gaz à Effet de Serre d’environ 36,2 Ktonnes de CO2 sur la période 2007-2013. Un des outils préconisés dans ce P.O. FEDER est une bonification incitative du taux d’intervention ou des critères précis d’éco-conditionnalité pour la sélection des projets.

La charte d’éco-conditionnalité que nous allons voter se situe complètement dans cette perspective.

Pour autant, le groupe des élus Verts voudrait faire quelques propositions pour la mise en œuvre du dispositif. La création d’une commission de suivi de l’utilisation des

fonds publics, nous semble importante à la fois pour la transparence de notre démarche et l’évaluation de l’efficacité des aides distribuées. Un bilan sera de toutes les manières nécessaire pour mesurer l’impact de ces aides sur les politiques économique, sociale ou environnementale des entreprises.

Cette commission de suivi devra tout naturellement être composée d’acteurs de différents secteurs : chambres consulaires, syndicats, associations environnementales et bien sûr élus régionaux. La demande du CESR d’y participer pourrait ainsi être reçue.

La délibération n’entre pas dans le détail des règlements ou des fiches actions qui devront être écrites. Nous souhaitons la poursuite du travail du groupe transversal « écoconditionnalité » que je pilote, pour la rédaction des règlements et des fiches actions en lien bien entendu avec les services de la Région.

Enfin, nous avons d’ores et déjà une proposition concrète qui s’inspire d’une des pistes données par le groupe de travail sur l’agriculture durable. Aujourd’hui beaucoup d’entreprises établissent des bilans financiers voire sociaux. Par contre les bilans environnementaux et de DD sont encore trop rares. Il nous semble donc intéressant dans un objectif pédagogique de proposer une grille de lecture d’une 20aine d’indicateurs simples : énergie, déchets, gestion des produits toxiques, principe de précaution.... pour citer quelques exemples. Cette grille permettrait à l’entreprise : • d’évaluer sa situation vis-à-vis de l’emploi locale durable • de voir où elle se situe vis-à-vis des indicateurs du DD • de découvrir que tel ou tel élément répond déjà aux impératifs du DD • d’évaluer son empreinte écologique • d’explorer ou qu’il convient pour elle d’améliorer sa performance sociale et environnementale.

Une telle grille devrait aider l’entreprise à améliorer sa connaissance du DD et permettrait à la Région de l’orienter vers tel ou tel dispositif existant comme les fiches actions « Animation environnement » ou « Animation développement durable » proposées par la SEM ou le pôle énergie de la DEPT. La Région aidera l’entreprise à améliorer son impact sur l’environnement économique, social ou environnement. On se situera alors dans une démarche donnant-donnant.

Loin de constituer un obstacle au développement économique cette charte d’éco-conditionnalité et les règlements y afférant deviendront un outil important, • pour permettre à nos entreprises d’être des acteurs engagés du développement durable • pour permettre à notre Région et son économie d’être tout à la fois performantes, innovantes, éco-responsables

Elle complète utilement les dispositifs régionaux de dynamisation du secteur économique issus du SRDE. Je veux parler des actions collectives que nous avons décidé de privilégier et auxquelles il convient de faire adhérer un maximum d’entreprises autour d’objectifs de réduction des

déchets ou de la consommation d’énergie, ou l’optimisation des plans de déplacement des salariés par exemple. Des soutiens au co-voiturage existent déjà ici ou là et pourrait faire école.

D’autre part, les appels à projets doivent également inclure de façon forte des objectifs de durabilité sociale et environnementale. Construisant ainsi un projet régional partagé par la pédagogie avec les entreprises, pourrons-nous fais des Pays-de-la-Loire une éco-région de progrès social où s’épanouiront des entreprises responsables.

Les élus Verts voteront donc cette délibération.

Politique logement et énergie Intervention de Claudine Goichon

Mon intervention portera sur le logement et l’énergie

Pour le développement durable : Passons de la parole aux actes. Le conseil régional a choisi de faire du développement durable le socle de son projet politique. L’énergie est un enjeu majeur dans de nombreux secteurs, dans la politique du logement elle impacte directement le budget des ménages

Dans notre région le logement représente 41% de la consommation énergétique : logement mal conçus, ou mal isolés qui consomment beaucoup trop d’énergie Ce constat montre clairement le levier principal sur lequel il faut agir, 1. Pour favoriser une diminution conséquente de la consommation d’énergie et rechercher l’efficacité énergétique 2. Pour soulager en même temps la facture « énergie- chauffage des ménages » et permettre aux ligériens de vivre mieux et de leur redonner du pouvoir d’achat pour les autres besoins

Aussi la mise en place d’éco-conditionnalité énergétique et de l’incitation financière additionnelle pour la prise en compte de la réduction des coûts énergétiques va dans le bon sens

La montée en puissance de cette politique devra être traduite (entre autres) dans la seconde génération des CTU, car au delà du surcoût évoqué par les élus, les budgets de fonctionnement de leurs équipements vont s’alléger et contribuer à la diminution des gaz à effets de serre, et les ligériens ont largement exprimé leur inquiétude sur le réchauffement climatique

Mais il s’agit aussi d’un changement de paradigme qui nécessite une véritable formation et information pour tous : élus, constructeurs, investisseurs... Je citerai pour mémoire que des modules de formation au développement durable sont déjà mis en place pour les formations dispensées par la région

Par ailleurs la prise en compte des critères environnementaux et sociaux dans le logement (et dans d’autres secteurs) va générer des emplois non délocalisables et donc développer l’économie régionale

Nous le savons ce sont les populations les plus démunies qui subiront le plus, vite et fort, les effets dévastateurs du réchauffement climatique et ceux de la raréfaction des ressources vitales (eau, énergies fossiles) alors la prise en compte de ces critères dans • Les logements locatifs communaux • Les résidences sociales • Les foyers de jeunes travailleurs • Les résidences universitaires • Est une avancée significative,

Poursuivons et affirmons haut et fort notre engagement pour la sauvegarde de la planète et des générations futures ; et faisons de la région pays de la loire, une région exemplaire « du développement durable »

« La maison brûle, mais nous, Nous ne regardons pas ailleurs » .........nous agissons.........

Je vous remercie de votre attention

C’est l’heure de la Révolution Écologique comme le disent Dominique VOYNET et Jacques CHIRAC et tous ceux qui ont signé le Pacte écologique

Politique énergétique, énergies renouvelables Intervention Emmanuelle Bouchaud

Monsieur le président, mes chers collègues, Je vais donc vous présenter le rapport 285 concernant la politique régionale énergétique et plus spécifiquement la maitrise de l’énergie et les énergies renouvelables.

• Face au retour des tensions sur l’approvisionnement en hydrocarbures, • Face à la gravité du réchauffement climatique, • Face au désengagement de l’Etat sur ces questions, • Notre majorité régionale a choisi de s’engager fortement dans une politique d’efficacité énergétique et de développement des énergies renouvelables.

Ce rapport se décline en trois axes qui sont la transversalité, la politique autonome régionale et le maintien de la convention Ademe-région.

L’énergie est le domaine qui, à mon sens, est le plus représentatif du développement durable. En effet il faut aborder cette thématique aussi bien sur le plan environnemental, qu’économique, que social et je rajouterai un quatrième pilier, du point de vue également de la gouvernance. C’est donc l’exemple même du développement durable et c’est la raison pour laquelle notre priorité est avant tout d’inscrire l’énergie dans une démarche transversale, une démarche inter-commission. Dans ce cadre un pôle énergie sera créé dès le premier trimestre 2007 afin d’assurer ce travail de coordination avec les autres directions et de consolider ce qui se fait déjà. En effet, nombre de politiques au sein de notre institution régionale prennent déjà en compte cette dimension énergétique. C’est le cas notamment de la recherche, à travers son Schéma Régional, dont une des thématiques porte sur les énergies renouvelables ,et, qui prend en compte notamment 7 domaines dont par exemple l’hydrogène, la conversion et le stockage de l’énergie solaire, l’utilisation raisonnable de l’énergie par intensification des transferts, la propulsion hybride,et, le projet phare, l’énergie des vagues à travers le projet de ferme houlomotrice « searev »projet porté par le laboratoire de mécanique des fluides de l’école centrale de Nantes .

Mais c’est aussi le cas de la formation professionnelle qui , dans son SREF, prend en compte le fait que l’offre de formation dans le secteur de l’environnement et de l’énergie , un des secteurs les plus porteurs en emploi, est aujourd’hui insuffisante et répond imparfaitement aux besoins, et, qu’il est donc nécessaire de développer des formations, notamment dans le secteur du BTP, avec l’intégration de la norme HQE ainsi que le développement de la construction bois.

C’est aussi le cas de la politique territoriale avec des CTU dont la prochaine génération verra des éco-conditionnalités concernant la performance énergétique.

C’est le cas des transports avec le soutien au transport collectif. Je ne rappellerai pas le bilan très positif de la politique TER et la prise en compte des déplacements doux tel que le vélo.

Bref, la priorité de l’année 2007 telle que l’affiche ce rapport sera justement l’institutionnalisation de cette transversalité pour marquer les bases d’une politique énergétique régionale cohérente.

Une politique régionale c’est-à-dire une politique autonome, indépendamment de la convention Ademe-région. Une politique qui s’appuie sur ses propres compétences. C’est là la deuxième nouveauté de ce rapport.

Pour 2007, cette politique autonome régionale va se consacrer au logement. Nous savons en effet que le premier poste de consommation de notre région est justement le secteur résidentiel et tertiaire qui représente environ 40% de la consommation régionale.

Nous visons en premier lieu le logement locatif social. Nous proposons de soutenir les bailleurs sociaux qui prendraient l’option de créer des logements sociaux avec une consommation énergétique globale inférieure ou égale à 88kwh/m2/an soit 20% en dessous de la norme règlementaire.

Dans le cadre d’une Opération Locale d’amélioration de l’Habitat , la région propose d’abonder de 30% la dotation du territoire sur lequel se fait cette olah si celle-ci est axée sur la maîtrise de l’énergie. A destination du logement privé et des particuliers, ce rapport propose un dispositif de prêt à taux réduit pour les travaux d’amélioration énergétique et la mise en place de groupements d’achats pour les énergies renouvelables.

Ces propositions permettront aux particuliers - locataires ou propriétaires - d’alléger leurs factures de chauffage qui pèsent de plus en plus lourd dans le budget des ménages. C’est la meilleure démonstration qu’écologie et progrès social vont de pair.

Qui dit politique autonome de la région ne dit pas divorce avec l’Ademe, au contraire, l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie reste notre partenaire privilégié. L’Ademe avec qui la région travaille depuis 2000 à travers la fameuse CARE : Convention Ademe Région. La CARE 2000-2006 étant achevée, une nouvelle aire commence avec la CARE 2007-2013 , inscrite dans le contrat de projet Etat-Région et dont le rapport présente ici les grands principes ,sachant que la convention 2007 sera présentée lors d’une prochaine commission permanente. Ceci dit, cette nouvelle convention comportera trois grands volets.

Le premier sur les études, conseil et animation. Le deuxième sur la performance énergétique et le troisième sur le développement des énergies renouvelables.

A retenir deux grands dossiers structurants. Dans le volet 1 il est prévu un diagnostic énergétique régional, prémices d’un observatoire régional et dans le volet 2 la création d’un centre de ressources sur la performance énergétique des bâtiments regroupant l’ensemble des corps de métiers.

Voilà donc les grandes lignes des priorités de cette année 2007.

Cette année marque le commencement de l’action régionale en matière d’énergie pour la période 2007-2013. Celle-ci s’appuie sur trois enjeux que nous considérons majeurs.

Premièrement la diversification des sources d’approvisionnement en énergie, électrique particulièrement, afin de réduire notre dépendance, et, de ne pas dépendre uniquement de l’énergie nucléaire.

Deuxièmement la maîtrise énergétique et l’exploitation des ressources énergétiques ligériennes.

Troisièmement la sécurisation de l’approvisionnement.

Comme le dit ce rapport, cette action se donne des priorités : • la promotion de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables, • le développement des transports collectifs, • peser sur les comportements citoyens par de l’information et du conseil, • encourager la recherche, • conforter le pôle énergétique de l’estuaire ; • mais surtout, pour ne pas rester dans de l’affichage de bonnes intentions, cette action se donne également des objectifs chiffrés.

Ainsi par exemple nous désirons que d’ici 5 ans, chaque territoire puisse disposer d’un ensemble résidentiel locatif social exemplaire à la fois en terme de coût d’investissement, de consommation énergétique et d’intégration dans le paysage. Nous convaincrons d’autant mieux si nous apportons à tous - particuliers ou professionnels - la preuve que ça marche !

Nous désirons réduire de 10% la part des produits pétroliers dans le secteur des transports et stabiliser la consommation totale.

Nous voulons réduire de 10% la consommation énergétique des bâtiments administratifs régionaux et des lycées dans un délai de trois ans.

Pour cela, pour atteindre ces objectifs cités dans ce rapport, nous nous engageons bien sûr financièrement. Nous mobiliserons pour cette période, environ 80 millions d’euros, tous secteurs confondus, pour cette stratégie régionale et plus spécifiquement nous consacrerons 35 millions pour l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables.

Pour conclure, je citerai un des dix principes de l’action régionale qui est celui d’agir en concertation avec les autres partenaires.

Les politiques de maîtrise d’énergie demandent à la fois une implication territoriale forte et un lien étroit avec la population et les acteurs économiques. La région,et d’ailleurs n’importe quelle autre collectivité, ne pourra jamais répondre seule aux « problématiques » planétaires, à l’urgence écologique à laquelle nous sommes confrontés.

C’est tous ensemble que nous pourrons contribuer à un changement de nos pratiques, que nous pourrons contribuer à une société plus sobre, plus consciente et donc plus respectueuse de ce que notre planète peut et ne peut plus nous offrir aujourd’hui et demain.

L’énergie c’est comme la santé quand on ne l’a plus on se rend compte de son importance et de sa nécessité. C’est donc un produit de première nécessité dont la production, l’exploitation, la distribution doivent être pilotées et régulées par la sphère publique. Mais cela n’empêche pas de souhaiter la décentralisation du système de production, car en effet, une des solutions pour le développement des énergies renouvelables et pour la lutte contre l’effet de serre et la raréfaction des ressources, c’est la déconcentration voire la décentralisation des sites de production.

Les pays qui ont le plus avancé dans le domaine de l’efficacité énergétique et du développement des énergies renouvelables sont ceux qui se sont appuyés sur une forte décentralisation, soit sur la base des régions ou des collectivités locales.

Plus la production sera décentralisée et déconcentrée, plus nous la maîtriserons et plus elle sera sûre. Moins nous risquerons d’être touchés par une grande panne qui peut plonger tout un pays dans le noir !

Ainsi le problème de l’énergie est aussi une affaire de gouvernance, et de débat démocratique qui malheureusement manque cruellement dans notre pays et cela depuis nombre d’années.

Le sujet du nucléaire comme j’ai pu le dire auparavant demande avant tout un débat national et aussi une réflexion menée à l’inter régional.

Je tiens à souligner tout de même l’opacité qui règne autour du nucléaire notamment sur le coût réel de son fonctionnement, la non résolution du problème des déchets, les risques dont la maîtrise n’est pas sous contrôle démocratique, la pertinence économique qui n’est pas assurée la matière première n’étant pas renouvelable, et les coûts réels cachés...le fait que les pays étrangers se développent sans, ou pour ceux qui l’utilisent s’en détachent progressivement.