Lettre n°7

Intervention Yann HELARY au nom du groupe des Verts Budget 2007

Vous avez Monsieur le Président énoncé les grandes lignes du budget :

 Priorité à l’investissement : (2,4 Milliards € pour la période 2005 - 2010 avec une hausse de 24% des crédits de paiement entre 2006 et 2007)
 Stabilité des dépenses de fonctionnement (hors impact de la loi du 13 août 2004)
 Consolidation du niveau d’épargne
 Stabilité des taux de fiscalité

En 2 mots, nous avons fixé les grandes orientations stratégiques de développement lors des 3 derniers exercices budgétaires, nous accélérons maintenant leur mise en œuvre.

Une mise en œuvre qui joue un véritable effet de levier et qui permet d’améliorer concrètement les conditions de vie des ligériens : l’emploi, la formation, les transports, le logement.

Beaucoup de nos concitoyens sont effectivement confrontés à de réelles difficultés : par exemple se contenter de contrats précaires de travail ou encore attendre encore et encore l’attribution d’un logement HLM. Mais il y a une autre urgence qui touche aussi la vie quotidienne, une urgence qui n’est pas un truc en plus, un truc pour bobos, un truc pour campagne électorale, je veux parler de l’urgence écologique. Il est temps, plus que temps de réagir car on sait bien que ce sont encore les populations les plus démunies qui subiront davantage les effets dévastateurs du réchauffement climatique ou ceux de la raréfaction des ressources (l’eau ou les énergies fossiles).

Un exemple : si l’humanité veut se donner une chance de faire face au changement climatique, elle doit diviser par deux le volume actuel des ses émissions de CO2. La très sérieuse association Négawatt a élaboré un scénario pour une division par quatre des émissions des gaz à effet de serre d’ici 2050 et sans faire appel au nucléaire. Par exemple une baisse de 25% de la consommation d’électricité dans les logements et les bureaux ou encore une division par deux de la consommation moyenne des voitures produirait le même résultat

qu’un doublement de la production nucléaire.

En matière de transport justement, le budget prévoit une hausse de 28% des investissements notamment pour l’acquisition de matériels ferroviaires. Pour les Verts, cela va dans le bon sens. Vous connaissez la priorité que nous accordons au transport ferroviaire notamment pour des distances inférieures à 1000 km où l’avion n’a plus de sens ni économiquement, ni en temps de trajet et ni en impact sur l’environnement.

Tous les candidats à la présidentielle on signé le « Pacte écologique » ; La main sur le cœur... Tous sont d’accord pour dire l’urgence de mettre l’environnement et la protection de la planète et de ces ressources, au cœur des politiques publiques. Pour autant les Verts dans tous les exécutifs auxquels ils participent doivent rappeler qu’au-delà des discours il faut des actes. Et nous avons souvent dans cette enceinte mis en avant la contradiction entre l’encouragement au transport aérien et la crise des ressources énergétiques fossiles qui deviendront de plus en plus rares et de plus en plus coûteuses. C’est en partie pour cela que nous continuons et que nous continuerons à contester le vieux projet inadapté au monde moderne de Notre Dame des Landes.

De même qu’en matière de développement portuaire nous voterons sans hésiter le soutien au projet des Autoroutes de la mer (rapport 17) et au développement du transport maritime... mais nous continuerons à nous opposer à cet autre vieux projet inutile et anti écologique de Donges Est. Enfin, que dire encore de Monsieur Sarkozy, signataire du Pacte Écologique, qui m’apprend lundi dernier par la voix de son Préfet de Poitou-Charentes qu’il diminue de 300 000 euros la dotation du Parc du Marais poitevin servant aux actions de protection de la zone humide et nécessaire à la mise en conformité de la France aux directives européennes.

Je voudrais m’adresser à mes amis Verts, que je remercie au passage de leur contribution depuis trois ans dans ce conseil, pour apporter leur vision du développement durable et participer ainsi à la réussite de la majorité, dans la conduite des politiques publiques. Je les remercie et je leur dis que pour convaincre, on a encore du boulot...

... Même si nous nous félicitons du doublement des investissements sur la période 2005-2010 proposée par la Commission Environnement. Je soulignerai à cet égard un chiffre qui traduit une réelle volonté politique : à savoir l’augmentation de 60% des investissements en faveur des programmes de maîtrise des énergies et du développement des énergies renouvelables. Tout cela sera reprécisé au cours de la session de mars prochain.

Les actions qui prennent en compte la dimension environnementale ne se résument pas à celles de la Commission Environnement. J’ai évoqué précédemment le considérable effort en matière de transport ferroviaire, je pourrais aussi faire référence au soutien significatif à l’agriculture biologique ainsi qu’aux expérimentations permettant l’utilisation par les agriculteurs d’huiles végétales comme carburant.

Enfin, je voudrais réinsister sur un aspect que les Verts avaient mis en avant lors du débat d’orientation budgétaire, je veux parler de l’éco-conditionnalité des aides aux entreprises ou aux territoires.

La question qui nous est posée est bien : faut-il aider ceux qui ne respectent pas la loi... en matière d’environnement ou en matière sociale ?... Faut-il aider une commune qui ne respecte pas les 20% de

logements sociaux prévus par la loi ?... Nous en avons débattu lors du débat sur le Schéma Régional de Développement Économique. Nous en débattrons à nouveau au moment des la préparation des CTU 2e génération.

J’aurais pu citer d’autres orientations significatives et indispensables dans le contexte actuel : la hausse des crédits de paiement de 78% pour le logement, le plan quinquennal d’investissement pour les lycées ou bien encore les efforts considérables en matière de formation professionnelle. J’aurais pu aussi parler de l’insuffisance des transferts de l’État pour les personnels T.O.S. des lycées que nous accueillons cette année et à qui nous souhaitons la bienvenue.

Mais vous l’aurez compris, les Verts considèrent que ce budget s’inscrit bien dans un contexte politique où l’opinion publique devient de plus en plus sensible aux risques réels qui pèsent sur notre planète. Des risques environnementaux certes, mais avec des conséquences économiques, sociales incalculables sans parler des menaces pour la paix mondiale.

Oui, il y a URGENCE ...

Nous sommes presque arrivés à mi-mandat, c’est le moment mes chers collègues de réaffirmer dans nos choix budgétaires notre volonté de faire des pays de la Loire, un leader du développement durable (titre de la page 17 du Manifeste Régional). C’est dans cet état d’esprit que nous voterons le budget 2007.

Débat général Intervention Patrick COTREL

Comme vient de le dire M. de Charette, la Région n’a pas compétence sur tous les domaines. C’est à la lumière de cela que j’interprète les interventions de plusieurs membres de l’opposition : leurs critiques doivent s’adresser à la majorité qu’ils soutiennent cependant.

Ainsi, M. Harousseau doit s’en prendre au gouvernement quand il regrette l’insuffisant développement des universités.

De la même façon, M. Zochetto laissi entendre que les impôts locaux (qui seuls sont à la portée de la Région pour faire face à ses obligations) sont injustes. Une fois encore, c’est une critique à l’encontre du gouvernement qu’il soutient - peut-être ?

Ce même M. Zochetto nous dit que les augmentations des prélèvements régionaux n’étaient pas nécessaires. Que fait-il des frais supplémentaires engendrés par la décentralisation des T.O.S. ? Que fait-il de l’augmentation de 2 000 du nombre des apprentis en 2 ans, se traduisant par un budget de fonctionnement en hausse de 10 M € ? Que fait-il de la décentralisation des formations sanitaires et sociales pour lesquelles les négociations avec l’État sur le niveau de compensation ne sont toujours pas abouties ?

M. Zochetto considère que les espaces régionaux sont des « façades », des « vitrines ». Mais comment imagine-t-il qu’on puisse avoir une offre de Formation territorialisée adaptée aux besoins de chaque bassin d’emploi, pour répondre rapidement aussi bien aux besoins d’insertion professionnelle des jeunes et des adultes menacés d’exclusion, que des entreprises en recherche de main d’œuvre qualifiée ?

Dans ce domaine, nous attendons beaucoup des espaces régionaux pour plus d’efficacité et pour nouer sur le terrain les partenariats indispensables Enfin, venons en à l’apprentissage. M. Zochetto nous attribue un soi-disant désengagement de l’apprentissage, une soi-disant volonté de le diminuer. Il cite pour cela le total du budget de l’apprentissage qui serait en baisse. Mais au-delà du global, il faut regarder chaque ligne budgétaire : • Le budget du fonctionnement des CFA progresse de 66 à 74,5 M € (autorisation de programme), en relation notamment de l’augmentation du nombre des apprentis et du financement des projets d’établissement ; • Les investissements augmentent avec un plan avec un plan pluriannuel qui passe de 7 à 16,5 M € (dont 6 M dès cette année, au lieu de 5,2 M € l’an dernier) ; • Par contre, les aides aux apprentis diminuent effectivement. Mais, il n’aura pas échappé à M. Zochetto, qui est un observateur averti de la formation professionnelle, que les cycles de formation sont de 2 ans en CFA, contre 3 en lycée. De ce fait, la gratuité des manuels scolaires a été bouclée en 2 ans, et nous n’avons pas de dépenses la dessus cette année ; • Par contre, une nouvelle ligne budgétaire de 0,5 M € portant sur les actions éducatives apparaît • De la même façon, les Olympiades des métiers ont lieu tous les 2 ans. Et les présentes compétitions qui avoir lieu cette semaine, ont été principalement financées en 2006. D’où un budget réduit en 2007 ; • Enfin, les aides à l’effort de formation des employeurs d’apprentis (54 M € contre 60 M € en 2006) diminuent. Il faut préciser que nous avions signé un contrat d’objectifs et de moyens avec l’État, prévoyant une augmentation de 2 000 du nombre d’apprentis à l’horizon de 2010. Or ce chiffre a été atteint en 2 ans, entraînant une augmentation de budget de l’ordre de 10 M €. Il nous semblait logique de faire en sorte que l’État participe à cet effort financier, lui qui a été à l’origine de la campagne de publicité que nous avons connu pour vanter les mérites de l’apprentissage. Dans le même temps, l’État a créé un crédit d’impôt pour les employeurs d’apprentis, mais sous un plafond (le montant des salaires). Autrement dit, plus on augmente les aides régionales à l’effort de formation et moins l’État aura à payer ce crédit d’impôt. Nous avons donc décidé de baisser notre aide au minimum légal, de façon à faire jouer à plein ce crédit d’impôt de l’État, pratiquement sans conséquences pour les employeurs. D’où cette ligne en baisse.

De façon plus générale, face à cette demande croissante d’apprentissage, nous avons décidé de mettre toutes les parties concernées devant leurs responsabilités par rapport à notre objectif qui consiste à garantir le choix pour les jeunes et les familles entre les deux ou trois voies de la Formation professionnelle initiale (lycées professionnels, apprentissage et contrats de professionnalisation) qui répondent à des profils différents de jeunes.

Mais le Rectorat et l’État ne doivent pas se désengager. Par exemple, dans le domaine du BTP que vous évoquez M. Zochetto, un jeune qui voudrait passer un CAP dans cette branche en Vendée en lycée professionnel ne le pourrait pas : toutes les sections ont été fermées. Il y a là un déséquilibre anormal. Je vous informe que dans ces domaines du BTP, nous ne sommes pas restés sans rien faire. Ainsi, entre 2004 et 2006, les apprentis du gros œuvre ont augmenté de 17 % et du second œuvre de plus de 12 %.

De plus, au cours de l’été dernier, devant une demande croissante, nous avons négocié avec la branche BTP des ouvertures supplémentaires de sections et de places. Mais nous n’avons pas tout accepté. Car au bout de quelques mois, certains jeunes ont changé d’orientation, comme habituellement. Et, de la demande excédent d’une centaine de jeunes, il ne doit plus rester aucun jeune sans solution aujourd’hui.

Mais encore une fois, nous faisons face à nos responsabilités en matière d’apprentissage, mais nous ne cherchons pas à battre un record : nous n’affirmons pas la supériorité d’un système sur un autre en matière de formation professionnelle initiale.

Nous voulons au contraire que chaque acteur assume ses responsabilités de façon à donner aux jeunes et aux familles un véritable choix.

Rapport Action économique - Recherche et innovation

Intervention d’Olivier BULARD

J’aimerais faire quelques remarques sur le rapport 111, Recherche et innovation, et en particulier sur notre soutien aux dynamiques de filières et aux pôles de compétitivité.

L’Anjou s’est fait une place non négligeable dans le domaine du végétal. Cette image et cette vocation lui vont bien et c’est tant mieux. En soutenant le pôle de compétitivité Végépolys, je retiens que nous soutenons une filière dont la main d’œuvre est peu délocalisable. Je retiens également que « Végépolys » peut et doit être un outil utile pour faire face à des enjeux sanitaires et environnementaux, comme celui de la diminution des traitements chimiques ou celui des économies d’eau.

Ce que j’aimerais rajouter, c’est que ce pôle et ses enjeux nous placent devant un certain nombre de questions. Je livre ici quelques constats à votre réflexion :

 Le domaine des bio-technologies est un champ lié à des intérêts énormes, à la fois publics et privés.  L’installation du GEVES (Groupement d’Etude et de contrôle des Variétés et des Semences) dans la région d’Angers doit, d’après les annonces déjà faites, permettre de procéder dans quelques années à des expérimentations et des certifications d’OGM en plein champ. Le GEVES a d’ores et déjà procédé à ce type d’expérimentations sur son ancien site de Guyancourt. Le principe de précaution a conduit la Région, comme bien d’autres, à prendre sur les OGM une position qui refuse le principe même d’expérimentation en plein champ. J’en rappelle ici quelques termes : « Tout partenariat entre le Conseil Régional et des laboratoires publics ou privés impliquera l’existence d’un volet consacré à l’information des citoyens sur les recherches engagées... Les éventuels projets d’expérimentations de plantes OGM en plein champ pouvant être amenés à être réalisés sur le territoire régional et sollicitant des financements publics régionaux devront faire l’objet d’un débat public co-organisé par le porteur du projet et la Région. »  Les directives européennes fixent sur cette question des OGM un certain nombre de règles.  La défense de l’agriculture biologique et la promotion de l’agriculture durable, que nous soutenons, nécessite évidemment que « Végépolys » soit ouvert à ces types d’agricultures respectueuses de l’environnement.

Ces réflexions montrent la nécessité d’un débat sur des objectifs qui ne peuvent être, selon nous, que d’intérêt général et sur une véritable transparence concernant le pilotage de « Végépolys ».

Cela m’amène de fait à exprimer quelques souhaits :

 Nous devons définir la représentation et la mission de notre collectivité au sein de ce pôle afin de nous assurer de la cohérence de nos objectifs respectifs.  Quoi qu’il en soit, la Région doit se donner les moyens pour s’assurer que les projets qu’elle accompagne restent conformes à ses orientations et, en particulier, aux engagements pris en octobre 2005.  La Région ne pourrait un jour financer des certifications d’OGM qui auraient pour destination la culture en plein champ qu’elle refuse sur son territoire. Nous sommes la première Région pour les productions sous signes officiels de qualité. Il convient de les protéger et de les développer.

Gouverner, c’est prévoir, c’est pourquoi nous estimons que le Conseil Régional doit apporter rapidement des réponses claires et en cohérence avec sa politique.

Rapport Enseignement secondaire Intervention d’Olivier BULARD

Je voudrais dire un mot du dossier dont j’ai la responsabilité, les actions éducatives et le développement de la citoyenneté dans les lycées.

Tout d’abord, je me félicite de ce que la volonté politique régionale se manifeste par un effort consolidé. En effet, le budget des actions éducatives reste stable mais il permet à la fois de présenter un plus grand nombre d’actions et de multiplier par 2 le nombre de lycéens concernés. Cela s’explique, d’une part, par une meilleure estimation des coûts et, d’autre part, par une économie sur les dépenses de fonctionnement permise par une organisation plus rationnelle. En même temps, ce programme, dans sa diversité, est désormais bien structuré et bien valorisé par la publication d’un programme annuel diffusé auprès des acteurs concernés.

Ce que je voudrais rappeler, au-delà des chiffres, c’est notre objectif : celui d’introduire au sein des lycées de la région - en complément de l’action de l’Éducation Nationale -, plus d’initiative, plus de citoyenneté, plus de prise en compte des grands enjeux dont dépend la société de demain, ceux de la santé publique, de la protection de l’environnement et de la culture. A ce titre, je voudrais me permettre une réflexion : plus que les discours, plus que n’importe quel programme, la meilleure action éducative, c’est l’exemple. Dans ces actes, la Région se doit de donner l’exemple. Il n’y a pas, il n’y aura pas, de prises de consciences individuelles de nos jeunes, et au delà des citoyens de demain, sans volonté politique, visible, manifeste, cohérente, concrétisée par des mesures simples, évidentes et connues de tous.

Je prendrais deux exemples :

1. Les audits énergétiques se doivent d’aboutir, dans tous les lycées, par des actes permettant, à la fois la mise en place d’équipements, là où cela est nécessaire, mais aussi l’évolution des comportements des jeunes et des personnels. Un changement de culture pour une véritable maîtrise de l’énergie. Nous y contribuerons activement. 2. Les nouvelles compétences de la Région, en matière d’accueil, d’entretien, d’hébergement et de restauration, lui confient une grande responsabilité. Nous devons nous saisir de cette chance. Faire évoluer les lycées vers des achats et des actes d’entretien (nettoyage, désherbage, etc...) respectueux de l’environnement, aider les lycées à évoluer vers une offre de produits biologiques dans la restauration des jeunes, c’est aller vers une évolution des consciences et des comportements du plus grand nombre. C’est aussi un changement de culture dont le fruit à terme sera la préservation de l’environnement et la protection de la santé publique.

J’insiste pour dire que les actions éducatives doivent rester des actions connectées au réel et s’inscrire dans un contexte global et cohérent et donc qu’elles doivent être accompagnées par l’exemple donné par toutes les politiques mises en œuvre dans les lycées, jusqu’à l’avènement des Agenda 21 des lycées.

Nous avons bien commencé, mais, si vous me permettez cette formule un peu militante, et qui me rappellera ma jeunesse, « ce n’est qu’un début, continuons le combat ! ».

Aéroport Notre-Dame-des-Landes Intervention de Mado COIRIER

Monsieur le Président, Chers Collègues,

Je ne reprendrai pas l’ensemble de l’argumentaire des Verts des Pays de la Loire qui, unanimement, estiment que le projet de l’aéroport de NDDL ne s’inscrit pas dans une logique de développement durable et ne contribuera pas au développement des Pays de la Loire et du Grand Ouest tel que nous le concevons.

Je m’exprime ici en tant qu’élue habitant dans le sud du département de la Vendée, dans ce que l’on peut identifier comme la Vendée Poitevine.

En effet dans le rapport il est précisé que le transfert de l’aéroport vers NDDL doit offrir aux habitants des Régions Bretagne, Pays-de-la-Loire et Poitou-Charentes des possibilités d’échanges internationaux nécessaires.

Mais voilà, du Sud Vendée pour rejoindre Notre-Dame-des-Landes (commune située à 159 Kms) en utilisant les voies express il me faut 2 heures de déplacement (sans compter les éventuelles difficultés pour entrer dans Nantes).

Or, aujourd’hui pour aller à Paris et rejoindre la plupart des capitales européennes dans un rayon de 1 000 km, je prends le TGV à Niort, à 30 mn de mon domicile et je suis à Paris Montparnasse 2h22 plus tard.

Dans quelques années - si les orientations sont confirmées par notre collectivité - je pourrai prendre un TER à Fontenay le Comte à 15 mn (12 km)

Je n’ai donc pas encore trouvé l’intérêt d’aller jusqu’à Notre-Dame-des-Landes. Je consommerai du carburant et produirai du CO2, je prendrai des risques sur la route...et je perdrai du temps !

Vous me direz que pour rejoindre New York ou Pékin, le train ne suffira pas ! Certes, mais il me permettra de rejoindre Roissy ou pourquoi pas encore Bouguenais, alors que nous estimons que l’aéroport n’est pas saturé et que la sécurité et le confort des habitants seront améliorés si l’on conçoit une autre piste.

Je vous remercie de prendre quelques instants de réflexion sur ce choix aussi fondamental pour l’aménagement de la Loire-Atlantique et de la Région Ouest.

Transport - Vélo Intervention d’Emmanuelle BOUCHAUD

Monsieur Le Président, chers collègues

Nous nous félicitons de l’intégration du vélo dans la commission transport et infrastructures qui en fait une politique à part entière. En effet après une période difficile où ce dossier est passé entre différents services, le voilà enfin à sa place. Car en effet, pour nous, groupe Vert, le vélo n’est pas qu’une simple activité sportive , n’est pas qu’une simple activité touristique mais est avant tout un mode de déplacement crédible, utile, écologique et économe. Un déplacement doux que nous voulons développer d’avantage avec des infrastructures adéquates, avec des pôles multimodaux le favorisant. Fini le vélo-rigolo, le vélo-bobo, le vélo doit retrouver tout son sens et sa place dans les différents modes de transport.

Aéroport Notre-Dame-des-Landes Intervention Patrick COTREL

Comme l’a dit Yann Hélary hier, nous les Verts, avons encore beaucoup de travail à faire pour que les actes et les discours des élus soient un peu cohérents, la présentation du rapport 18 nous a en encore donné une exemple.

En effet, tout le monde, y compris la plupart des candidats à la présidentielle, signe le « Pacte écologique » de Nicolas Hulot ; tout le monde jure la main sur le cœur d’être « écolo », qu’il faut faire des économies d’énergie, qu’il faut réduire les dégagements des gaz à effet de serre qui provoquent les dérèglements climatiques qui sont déjà à l’œuvre, on le constate déjà.

Or, comme l’a dit Nicolas Hulot récemment à Nantes, le projet de Nore-Dame-des-Landes n’a aucune justification : l’actuel équipement n’est pas saturé et est loin de l’être en fonction du nombre de mouvements ; et non du nombre de passagers, puisque heureusement on remplit les avions de mieux en mieux. Il faudrait également avoir un débat sur l’utilité d’un certain nombre de ces mouvements.

Faire une énorme dépense d’investissement sur un mode de transport qui n’a pas d’avenir - la crise du pétrole nous l’a montré - et qui est dispendieux en énergie et en dégagement de gaz à effet de serre est une aberration au regard du Développement durable.

Il faut diriger les investissements vers le développement du rail - et notre Région le fait - et vers les énergies renouvelables.

Le productivisme est loin d’être mort : les grands discours sur la croissance sans discernement, sur la vertu des grands chantiers, sur le rayonnement et la gloire des grandes capitales fleurissent toujours, même s’ils côtoient sans gêne les professions de foi écologistes.

Les Verts voteront donc contre le rapport 18.