Lettre n°6

Intervention Colette Meeldijk Mesures fiscales 2007 - TIPP

Monsieur le président, Chers Collègues,

Depuis la révision constitutionnelle de 2003, les transferts de compétences de l’État aux collectivités locales doivent être financièrement compensés. La loi du 13 août 2004 a transféré aux collectivités régionales de nouvelles compétences. Afin de faire face aux importantes charges conséquentes, le gouvernement a choisi de financer la décentralisation en accordant aux régions une fraction de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) et nous donne la possibilité d’en moduler le tarif, dans le cadre d’une fourchette établie. Nous dénonçons fortement ce mode de financement qui est à la fois un marché de dupes et une mesure antisociale. C’est un marché de dupes car les recettes de cette taxe seront en régression chaque année. En effet, la fédération des distributeurs de carburants qui a observé en 2006 une baisse de la consommation due à l’augmentation des prix du pétrole, table sur une nouvelle baisse en 2007, ce qui va se traduire par une perte de recettes de l’ordre de 6% en 2007. Autrement dit l’état organise la chute des recettes fiscales de la région. C’est pourquoi il est nécessaire de choisir courageusement le taux maximal autorisé. Nous appliquons ainsi le principe pollueur - payeur cher aux Verts. La voiture individuelle et le transport routier sont largement responsables des émissions de gaz à effet de serre. Il est nécessaire de faire des choix qui vont dans le sens de la réduction des déplacements. Taxer les carburants est une mesure écologique. Même en appliquant les taux plafonds fixés par l’État, la fraction de TIPP allouée à la région ne couvrira pas le coût de la décentralisation. Si on se réfère au rapport du sénateur UMP Éric Doligé, le transfert des personnels TOS est « une bombe à retardement », ce sont ses propos. La compensation des pensions de retraite de ces personnels n’a pas été prévue. Le transfert du personnel d’encadrement administratif est très insuffisant ; obligeant les collectivités régionales à embaucher des cadres pour la gestion des personnels TOS. La décentralisation d’un euro à un euro, est déjà largement compromise. En résumé, nous avons d’un côté un transfert de charge en constante augmentation et de l’autre une ressource fiscale en décroissance. Le financement de la décentralisation par la TIPP est non seulement un marché de dupes, mais aussi une mesure antisociale et antirépublicaine. Le prix des carburants sera différent en fonction des régions. Par conséquent l’État reconstitue l’époque des pays de gabelle, c’est-à-dire une inégalité de l’impôt entre les territoires sur un même produit. C’est une mesure antisociale car ceux qui ont été exclus des centres villes pour cause de foncier ou de loyers trop chers se trouvent pris au piège de l’éloignement avec peu ou pas de transports en commun. Il y a bien là une vraie responsabilité politique qui a favorisé la concentration des activités à la périphérie des villes et la cassure entre les zones d’habitat et les zones d’activité. Même si l’augmentation d’environ 50 cents pour un plein de carburant peut paraître modique, elle va toucher les plus modestes et très habilement le gouvernement de droite nous fait porter le chapeau de ses insuffisances. Remarquons au passage que l’État se garde la TVA assise sur le prix du pétrole dont la tendance est à la hausse et nous transfère une fraction de TIPP assise sur la consommation dont la tendance est à la baisse. Nous avons là un magnifique exemple des chausse-trapes que le gouvernement de droite tend aux régions avec une belle constance. Malgré cela notre ambition de mener à bien nos nouvelles compétences reste forte, nous devons en avoir les moyens, et donc nous voterons ce rapport. Je vous remercie.

Colette Meeldijk Pour le Groupe Verts

Intervention Romain Langlet Contrat de Projet Etat Région 2007 - 2013

Monsieur le président, Chers Collègues,

A l’heure actuelle, aucun bilan qualitatif des CPER n’a pu être établi de façon contradictoire entre régions et Etat. Il ne suffit pas de se gargariser d’un taux d’exécution de 80% (mais serons nous vraiment à 80% fin 2006 ?) : dans les 20% manquants, les grandes perdantes auront été notamment les infrastructures de transports collectifs du fait du refus de l’Etat d’engager les financements nécessaires. En anéantissant les perspectives d’une véritable décentralisation introduite par la LOADDT qui plaçait les régions au cœur des projets de développement, la démarche proposée par le Comité Interministériel d’Aménagement et de Compétitivité des Territoires conduirait inexorablement à une destruction libérale des territoires. La nouvelle philosophie qu’introduisaient les schémas de services collectifs ne semble plus d’actualité : elle partait de l’expression des besoins des citoyens, elle est enterrée ! Aujourd’hui, seule la notion de compétitivité des territoires semble guider la vision de l’aménagement. Cette évolution est inacceptable car elle néglige totalement la nécessité d’un rééquilibrage territorial et social. Le passage d’un contrat de plan à un contrat de projet est significatif : l’Etat va essayer de « compiler » uniquement des projets complètements élaborés qui l’intéressent. De même, l’Etat ne veut plus, sauf exception, participer au fonctionnement des dispositifs, mais uniquement aux investissements. Mais là encore, nous ne pouvons qu’être déçus par le projet : Prenons l’exemple des Pôles d’Echanges Multimodaux. Sous prétexte, que ce sont des infrastructures « modestes », l’Etat ne souhaite pas inscrire de lignes budgétaires pour cette action au sein du futur Contrat de Projet Etat Région.

Et pourtant.... Après une année 2005 marquée par une forte hausse du trafic national des TER (+ 11% par rapport à 2004), l’année 2006 poursuit sur la même voie ; sur la période de janvier à août 2006, l’augmentation du trafic est de 8,8% comparée à la même période en 2005. Les tendances au niveau régional sont encore

meilleures. Au premier semestre 2006, l’augmentation de trafic serait de 11,6%. L’augmentation des coûts des carburants, la prise de conscience de nos concitoyens concernant la problématique du réchauffement climatique, la volonté affichée par la majorité de développer les transports ferroviaires par la création de nouvelles dessertes, par la création de nouveaux tarifs, sont des facteurs qui assurent aujourd’hui un succès grandissant du transport ferroviaire. On peut d’ailleurs se féliciter du succès important rencontré par la carte TIVA destiné aux jeunes (plus de 10000 cartes achetées à ce jour) et la carte Acticarte destiné aux demandeurs d’emploi. Cependant, ce succès n’est pas sans poser certains problèmes : des trains surchargés, des parkings de gares qui deviennent trop petit, des gares régionales qui doivent devenir de véritables pôles d’échanges multimodaux ... La majorité régionale répond avec volontarisme à ces préoccupations. Ainsi, nous avons engagés d’importantes commandes de matériel roulant pour absorber cette croissance. Nous nous sommes engagés, clairement, dans la réalisation des Pôles d’échanges multimodaux. A ce jour, plusieurs pôles d’échanges multimodaux sont en cours d’études. Nous pouvons citer par exemple : Saumur, Clisson, Ancenis, Savenay, Sablé sur Sarthe, Laval, Le Mans, Saint Nazaire, La Baule, La Roche sur Yon, Châteaubriant, Velluire... Parmi ceux-ci, certains vont bientôt entrer dans la phase de réalisation. Mais, pourrons nous lancer les travaux ? En effet, comment boucler le financement d’un PEM, si un partenaire important, ici l’Etat, se désengage de cette action ? La Région participe fortement, les élus locaux sont motivés pour la réalisation de ces PEM mais ils ne pourront pas mettre plus de moyens financiers qu’ils ne le font à ce jour.

Alors, quel avenir pour les Pôles d’Echanges Multimodaux ? Afficher l’ambition du « Développement Durable » dans le futur Contrat de Projet Etat Région ne doit pas rester un effet d’annonce, elle doit aussi s’inscrire dans les actions retenues au CPER. Les PEM vont partis de ces actions qui participent à « la lutte contre le changement climatique » et de ce fait, le nouveau Contrat de Projet Etat Région doit prendre en compte cette problématique des Pôles d’Echanges Multimodaux. Autre exemple : la Région veut s’impliquer fortement dans l’amélioration de l’accessibilité du réseau régional ferroviaire et routier, y compris les personnes à mobilité réduite, avec notamment la mise en accessibilité les quais et les traversées des voies des gares régionales. La ligne Nantes - Poitiers est un exemple concret de cette volonté régionale. L’Etat, par le biais de loi du 15 février 2006 pour l’égalité des droits et des chances, la participation à la citoyenneté des personnes handicapées, a la même ambition. Cependant, l’Etat n’a pas prévu les moyens financiers pour mettre en place cette ambition. Dans le cadre du futur Contrat de Projet Etat Région, l’inscription de cette action, participant au « Développement Durable », nous paraît essentielle afin de mener à bien cette ambition d’intégrer les PMR à la société. Nous pourrions citer d’autres exemples d’actions régionales, répondant aux attentes des élus régionaux, des élus locaux, et des citoyens (Manifeste Régional élaboré après les Assises Régionales) pouvant intégrer le Contrat de Projet Etat Région. Or, le mandat du préfet ne permet pas aujourd’hui de répondre à préoccupations.

Nous notons par ailleurs que le mandat du préfet comporte des projets d’infrastructures qui vont à l’encontre des principes du Développement Durable. Des projets, que notre parti ne soutient pas.

Pour les Verts, Monsieur le Président, l’enveloppe actuelle du futur Contrat de Projet Etat Région est largement insuffisante. L’Etat doit être en capacité d’entendre nos remarques et y apporter des réponses claires. Aussi, les élus Verts vous apportent leur soutien et leur confiance pour négocier avec l’Etat des financements complémentaires pour le CPER 2000 - 2006.

Je voudrais pour conclure pointer dans le Contrat de Projet qui est proposé à la signature de notre Région la politique de gribouille du gouvernement en ce qui concerne l’environnement et dénoncer le grand écart qu’il fait entre les paroles et ses actes : « la maison brûle » et le budget environnement est réduit à une peau de chagrin passant de 37 millions d’€ pour le dernier CPER à 3 millions d’€ pour le contrat de projet 2007-2013 dont le montant est gonflé artificiellement par les budgets de l’ADEME et de l’Agence de l’Eau .

Je vous remercie. Romain Langlet Pour le Groupe Verts

Intervention Françoise Marchand Plan Loire III (2007 - 2013)

Monsieur le président, Chers Collègues,

L’Etat vient de donner raison aux élus des collectivités de notre Région. La participation de l’Etat au Plan Loire, largement amputée lors de précédents arbitrages, vient d’être réévaluée de plus de 40%. Ceci est une excellente nouvelle et prouve une fois encore que nos politiques sont bonnes et que nos élus ont eu raison de faire pression sur le gouvernement actuel. Une bonne nouvelle ne venant jamais seule, c’est également, sous la pression de la région Pays de la Loire et des autres collectivités de notre Région, que vient d’être prise par l’Etat la décision de donner à l’Estuaire toute sa place dans ce plan Loire en lui accordant des financements dédiés.

L’Etat a enfin compris que la Région pays de la Loire ne demandait pas une plateforme Estuaire pour défendre une quelconque identité géographique mais que l’Estuaire de la Loire, exutoire de tout le bassin de la Loire (1/5 du territoire français) relève à la fois d’un traitement transversal aux autres plateformes (gestion des inondations, préservation eau et biodiversité, recherche et connaissance, mise en valeur du patrimoine) et d’un traitement spécifique. Comme tous les fleuves, la Loire, à un moment de son parcours, arrive à l’océan et inversement, l’océan, avec ses marées, va chercher à pénétrer le plus loin possible dans le fleuve, aidé en cela par les aménagements successifs afin de satisfaire aux besoins de la navigation fluviale puis maritime. Les conséquences sont connues : abaissement de la ligne d’eau d’étiage en amont, remontée de la salinité, envasement, menaces sur la biodiversité, ... Certes, l’estuaire est le siège des développements urbains de la Métropole Nantes-St Nazaire et d’une intense activité économique portuaire et industrielle qu’il ne s’agit pas de condamner. Mais la vallée alluviale de la Loire estuarienne, c’est aussi un système de zones humides exceptionnelles en relation avec la Brière, le Lac de Grand-Lieu, le marais breton. Le diagnostic établi il y a maintenant 10 ans fondait la nécessité d’intervenir car le fleuve ne retrouverait pas, de façon spontanée, un fonctionnement équilibré avant plusieurs décennies. Depuis 10 ans, les acteurs estuariens se sont engagés dans des démarches concertées avec pour ambition de concilier les impératifs de développement et les différentes fonctions de l’estuaire dans un nouveau rapport d’équilibre, d’ambition et de durabilité.

C’est pour toutes ces raisons que cet espace ne pouvait pas être analysé, projeté, restauré et développé avec les mêmes approches, les mêmes moyens que les autres sections de fleuve ou de territoires humides. Au travers du Plan Loire, il s’agira de mettre en place les conditions d’un développement durable du territoire estuarien, partagé entre les acteurs, intégrant les différents usages et les différentes fonctions dans un juste équilibre. Il s’agira d’offrir à ce territoire un cadre de cohérence, de s’assurer que les solutions des uns ne deviennent pas le problème des autres, il s’agit de bâtir un lieu de débat et de décisions partagées. Si aujourd’hui nous pouvons nous féliciter de l’attribution de fonds à ce volet Estuaire, nous ne pouvons que nous étonner de la disparition de près de 4 millions d’€ de fonds FEDER dédiés auparavant à l’Estuaire. Je vous remercie.

Françoise Marchand Pour le Groupe Verts

Intervention Claudine Goichon Débat d’Orientation Budgétaire 2007

Monsieur le président, Chers Collègues,

Le budget 2007 sera un peu particulier puisqu’il précisera des orientations financières stratégiques pour la période 2005 - 2010 qui se traduiront notamment par un ambitieux plan pluriannuel d’investissement.

Les grandes orientations stratégiques sont d’ailleurs inscrites dans notre Manifeste régional de décembre 2005. Les Assises régionales ont constitué un moment fort de rencontre avec les différents partenaires et les schémas régionaux traduisent les orientations sectorielles. Les récentes Assises nationales du Développement Durable ont montré la volonté de la Région des Pays de la Loire d’ancrer son action dans une vision de développement où l’on ne peut plus séparer l’économique, le social, l’environnement et la démocratie...

Ne peut-on pas alors considérer qu’après avoir affirmé les grands principes et dessiné les fondations, qu’après avoir posé les premiers

actes, il est temps de passer à la vitesse supérieure ? Voilà ce qui peut justifier une nouvelle hausse des investissements. Les crédits de paiement inscrits au B.P. passeront de 392 M€ en 2006 à 487 M€, soit une augmentation significative de 24%. Mais ce qui marque le plus, c’est en fait la volonté d’un très important effort d’investissement qui pourrait s’établir à 2,8 Milliards d’euros entre 2005 et 2010 (plus exactement 2,4 Milliards d’euros de crédits de paiement dont 900 M€ pour les transports collectifs)

Le financement sera réalisé par un niveau d’épargne élevé (215 M€ chaque année) et par un recours contrôlé à l’emprunt. Cela aura bien sûr des conséquences sur les dépenses de fonctionnement. Cette situation nous incite alors à assurer la maîtrise de ces dépenses sans nuire à la qualité du service public tant pour les usagers que pour les personnels. Equilibre certes nécessaire mais aussi délicat.

Nous faisons donc le choix de parier sur l’avenir, c’est le sens de ce fort niveau d’investissement dans un contexte économique et politique pas facile du tout.

On peut en effet se réjouir de la vitalité démographique et d’une certaine embellie de l’économie régionale ... Une embellie qu’il faut toutefois nuancer car la situation reste encore bien fragile : la baisse du taux de chômage cache des situations d’emploi très précaires, le taux de chômage des jeunes reste encore élevé, la création d’entreprises reste encore faible, le niveau d’investissement en matière de formation, d’enseignement supérieur et de recherche reste insuffisant. De même les secteurs soumis fortement à la concurrence internationale nous obligent à rester vigilants : la nouvelle situation de la construction navale et la récente table ronde sur Airbus peuvent nous rassurer mais nous sommes bien conscients des difficultés notamment ressenties par les sous-traitants de la navale, l’aéronautique ou de l’automobile.

Le dépassement des faiblesses structurelles et la volonté de mener à bien un aménagement du territoire cohérent et solidaire militent donc en faveur d’un haut niveau d’investissement sur la période 2005-2010 :
 1 400 M€ pour les infrastructures et les équipements ;
 400 M€ pour accompagner la dynamique des filières et des pôles de compétitivité et plus généralement l’ensemble des entreprises grandes ou petites, relevant du secteur marchand classique ou de l’économie sociale et solidaire.

L’engagement de la Région dans l’opération Technocampus constitue un exemple intéressant, celui de pouvoir fédérer les acteurs publics et privés, chacun à leur place, chacun dans leur rôle respectif !

Accompagner le développement économique passe aussi par des aides régionales aux entreprises. Mais cette aide ne doit pas fonctionner comme une pompe à subventions, elle doit s’inscrire dans un projet régional de développement durable, dans une dynamique offensive de projet de reconquête sociale, humaine et environnementale. C’est tout l’intérêt de la mise en place d’une charte de l’éco-conditionnalité telle qu’elle est définie dans le Manifeste Régional.

Lors du débat sur le Schéma Régional de Développement Economique, les élus Verts avaient rappelé leur attachement à l’établissement de critères sociaux et environnementaux dans les aides de la Région aux entreprises : économies d’énergie, cibles HQE, qualité environnementale des productions, santé au travail, traitement des déchets, commerce équitable, embauche de publics en difficulté, prévention des risques de délocalisation ... Nous reverrons cela en fin de session.

Enfin, je voudrais rajouter une évidence : un budget, ce ne sont pas seulement des dépenses, ce sont aussi des recettes. Vous aurez compris, je fais allusion au nouveau contexte issu de la loi de décentralisation du 13 août 2004. Le compte n’y est pas et les transferts de charges de l’Etat ne réussiront pas à payer la facture dans son intégralité : rémunération des agents TOS, formation des carrières sanitaires et sociales (financement des établissements et bourses), AFPA ... Et pourtant les autres besoins en matière de formation et d’insertion professionnelle sont immenses. Deux exemples pour 2007 : le nouveau dispositif d’aide à la formation des licenciés économiques ou encore le renforcement du dispositif des emplois-tremplins (signature de 200 nouveaux contrats).

Pour financer les transferts de compétence, l’Etat a donc trouvé un « truc ». Il offre aux régions un drôle de cadeau en leur transférant une fraction de tarif de la TIPP. Aux régions de fixer leur taux ... Avouons que la marge de manœuvre est mince et que le mécanisme est pervers : si vous voulez encaisser plus de taxes pour vos dépenses sociales, encouragez vos concitoyens à consommer plus de pétrole ! Drôle de façon de concevoir la solidarité et la lutte contre le gaspillage et la pollution. Les écologistes sont bien sûr favorables aux écotaxes mais à condition que ces dernières servent à financer des actions qui incitent à moins gaspiller l’énergie.

Je n’insisterai pas sur les conséquences de la réforme du plafonnement de la taxe professionnelle ni sur le désengagement de l’Etat au travers du Contrat de Projet 2007-2013. Nous en débattrons cet après-midi.

Pour conclure, je voudrais simplement insister sur quelques priorités auxquelles les élus Verts tiennent plus particulièrement :

Permettez-moi de citer le Manifeste Régional : « La Région des Pays de la Loire, dans son action quotidienne, entend continuer à prendre ses responsabilités et démontrer que le progrès social est non seulement l’objectif, mais aussi la condition du développement économique, que la sauvegarde de l’environnement n’est pas une valeur passéiste mais bien un service rendu à l’avenir »

Notre région rendra un service à l’avenir
 en continuant à investir de façon significative dans les infrastructures de transport en commun (le rail et pas l’avion !),
 en encourageant les acteurs privés et publics à réaliser des économies d’énergie et à développer des sources d’énergies renouvelables. A cet égard, le document-cadre qui sera présenté au BP 2007 devra marquer un engagement significatif.

 la signature de nouveaux contrats de bassins versants et le soutien aux actions conduites dans les parcs naturels régionaux traduiront notre volonté de maintenir la biodiversité
 le soutien à l’agriculture biologique et aux démarches de labellisation seront la preuve de notre engagement pour une agriculture soutenable.

 la préparation des CTU nouvelle génération devra mettre en avant des projets de territoire qui privilégieront encore plus la prise en compte concomitante de l’environnement, des solidarités humaines et du développement économique.

Parler de développement durable dans les Pays de la Loire, ce n’est pas pour céder à la mode, c’est bien parce que nous sommes aussi responsables du futur, à notre échelon régional ... ou encore parce que (et je citerai Hubert Reeves) nous avons pris conscience de « notre identité de Terriens bien au-delà des nationalismes, des racismes et des sexismes ».

Claudine Goichon Pour le Groupe Verts