Lettre n°5

Intervention de Olivier Bulard au nom du groupe des Verts

Monsieur le Président, cher(e)s collègues,

Avant d’aborder ce budget supplémentaire, permettez-.moi de vous rappeler l’analyse que notre groupe faisait du projet budget primitif 2006.

Nous disions de ce budget qu’il était réaliste, volontariste et rigoureux, marqué par une montée en puissance des investissements, une consolidation de l’épargne et un contrôle de l’évolution de nos dépenses de fonctionnement.

Ce budget supplémentaire 2006 reste dans le droit fil de ces choix budgétaires que nous assumons. Il traduit les orientations stratégiques que nous avons inscrites dans le Manifeste régional, il traduit notre volonté de répondre, à notre niveau, à la grave crise sociale et écologique que traverse notre société.

Nous retenons 3 grandes priorités :  le soutien massif aux transports collectifs ferroviaires,  une forte augmentation des crédits au service de l’environnement et notamment dans le domaine des énergies renouvelables,  des mesures fortes en direction de la jeunesse.

Cela se manifeste par une très importante augmentation de l’investissement puisque le niveau des nouvelles autorisations de programmes se monte à 155 M€, soit une augmentation de + 37% par rapport au budget primitif.

Sans rentrer dans les détails, on remarque l’effort considérable pour le transport ferroviaire et notamment le renouvellement des trains (+ 115 M€ d’autorisations de programme et 25 M€ de crédits de paiement).

Certes, cela était prévu, certes cela coûte très cher, mais c’est un signe fort puisqu’il s’agit aussi d’acquérir le matériel nécessaire pour la réouverture des nouvelles lignes, notamment celle de Nantes - Châteaubriant. De même nous apprécions le redéploiement de 100 000 € d’autorisations de programme pour faciliter l’accès des bicyclettes à 7 gares régionales. Nous aidons à construire progressivement le Développement Durable, non par des slogans, mais par des choix et des priorités budgétaires.

Nous tenons aussi à remarquer des inflexions significatives dans les dépenses pour l’environnement. Ainsi l’augmentation de 57% d’autorisations de programme en faveur des économies d’énergie et des énergies renouvelables. Saluons ici le dynamisme de la demande des particuliers et des collectivités en ce qui concerne les équipements solaires et les chaudières à bois.

Les écologistes ne s’intéressent pas qu’aux trains et aux économies d’énergie. Le projet de l’écologie politique est un projet global, par définition. C’est pourquoi, nous sommes aussi particulièrement attentifs aux choix budgétaires qui traduisent des engagements pour plus de solidarité dans le domaine de l’emploi. Il en est ainsi des aides à des filières fragilisées comme l’aviculture ou encore de la décision, dans le cadre des aides régionales à la création d’emploi, de conditionner les aides à la qualité des contrats et donc de ne pas encourager la mise en œuvre des « contrats nouvelle embauche » ou de limiter le recours aux « apprentis-junior » de 14 ans.

Enfin ce budget supplémentaire traduit un réel effort en direction de la jeunesse.

Vous l’avez affirmé haut et fort récemment, Monsieur le Président, particulièrement au colloque de l’ARF de Lille : « Les jeunes ne sont pas un problème, ils sont une ressource ». Ils sont en tous cas la région de demain. Mais la société d’aujourd’hui est difficile à vivre, difficile à comprendre, difficile à intégrer, pour un jeune. Comment penser qu’une collectivité comme la nôtre puisse ne pas s’intéresser aux conditions de vie présentes des jeunes, ainsi qu’à leur formation d’homme ?

Ce Budget supplémentaire confirme notre volonté, affirmée dans le Manifeste Régional, d’aider les jeunes de notre Région. Nous saluons donc la mise en place d’une tarification destinée à la jeunesse pour l’accès aux transports en commun, les mesures pour améliorer l’insertion professionnelle des jeunes, l’extension de la gratuité des fournitures scolaires pour les élèves de lycée professionnel, la déconcentration des crédits éducatifs et sociaux vers les lycées et le renforcement des actions éducatives, la prise en charge supplémentaire de 20 Volontaires Internationaux en Entreprise ou encore l’évolution du « Pass Culture-Sports ».

Depuis les premiers actes de la décentralisation, l’action des Régions en faveur des lycées est emblématique. Mais notre objectif, en construisant des murs ou en dotant les établissements des équipements les plus modernes, n’est-il pas de participer à la mission de ceux qui y travaillent ? De contribuer à un service public d’éducation ? Nous sommes tous acteurs de l’acte éducatif, parents, enseignants, élus. Nous tous qui partageons les mêmes valeurs, laïcité, égalité des droits, solidarité, ouverture au monde et aux autres, nous nous devons de travailler ensemble dans l’intérêt de l’avenir des jeunes, et donc de l’avenir de la société. Ensemble, et il n’est pas question ici d’empiéter sur le domaine de quiconque, c’est-à-dire chacun avec nos compétences et nos missions identifiées : l’Education Nationale que nous souhaitons forte, efficace et volontariste ; la Région, ainsi que tous les acteurs de l’éducation, associations diverses ou mouvements d’éducation populaire, dans le dialogue et la concertation qui sont maintenant notre « marque de fabrique » !

Cette orientation forte peut se relier bien entendu à l’évolution des lois de décentralisation, mais elle est liée également à la volonté commune et profonde, clairement affichée à Lille, lors du colloque de l’ARF, par la quasi-totalité des Régions réunies sur ces sujets avec de multiples acteurs de l’Education, de faire de cette thématique un des grands enjeux à venir.

En résumé, et en observant les grands axes de ce BS, transports ferroviaires, environnement, jeunesse, je pourrais dire que nous continuons à concrétiser les engagements que nous avions pris en 2004.

Il nous reste bien du travail, nous avons la volonté de promouvoir ensemble le développement durable, nous avons le moral... bien que, bien que le soutien de l’Etat à notre politique régionale puisse nous rendre perplexes pour ne pas dire inquiets. Nous en discuterons demain lorsque nous aborderons le futur Contrat de Projet Etat Région. Nous évoquerons alors notre conception d’une véritable contractualisation Etat - Région destinée à favoriser une véritable cohésion sociale et territoriale.

Mais chaque chose en son temps, aujourd’hui, nous discutons du budget supplémentaire de 2006 et les élus Verts voteront ce budget.

Intervention de Françoise MARCHAND Environnement

Je vous rappellerai tout d’abord que l’environnement est la priorité des Français dans tous les sondages et nous ne pouvons que nous féliciter de réaliser la politique en faveur de l’environnement sur laquelle nous nous étions engagés. En ce qui concerne notre politique régionale de l’énergie, je vous rappellerai que l’ancienne majorité ne prenait aucune mesure ni en faveur des économies d’énergie ni en faveur des énergies renouvelables et je me souviens de débats parfois passionnés en commission environnement avec certains d’entre vous qui ne voyaient l’avenir énergétique que par l’énergie nucléaire. Alors, je trouve que c’est un peu fort de nous reprocher de ne pas faire suffisamment d’efforts : aujourd’hui, ce sont 1,7 million d’€ supplémentaires (56% d’augmentation) que

nous votons parce que le succès de la politique que nous menons est avérée et ce sont 150 dossiers qui sont examinés en commission tous les mois. Il a été question tout à l’heure de l’EPR et de la ligne Très Haute Tension qui en découle. Nous étions hier soir plus de 2000 personnes à manifester à Laval à la fois pour protester contre le projet de construction de la centrale EPR de Flamanville et pour nous élever contre un déni de démocratie flagrant puisque le gouvernement a pris sa décision avant que la procédure de débat public ne soit terminée. Une étude a été conduite par la SCIC « Sept Vents du Cotentin » et il en découle que, cet équipement d’un coût de près de 3,5 milliards d’€ produira une douzaine de TWh et créera de 250 à 300 emplois pérennes. En produisant l’électricité par les énergies renouvelables et la cogénération, il est possible de produire une quantité supérieure d’électricité et ce en créant plus de 10000 emplois pérennes et en développant de l’emploi local. Energie, biodiversité, eau, éducation à l’environnement participent bien entendu du développement durable mais, ainsi que le disait mon collègue Olivier Bulard, le développement durable est un concept transversal. C’est un concept qui traverse l’ensemble des politiques régionales que nous menons : le développement économique avec l’emploi durable et socialement correct, l’agriculture biologique donc durable créatrice d’emploi et respectueuse de l’environnement que nous défendons, les transports avec notamment les transports collectifs , l’égalité de l’accès au logement, à la formation, à l’éducation, à la culture. Notre Région a été choisie pour organiser en octobre prochain les Assises Nationales du Développement Durable, notre Région est pilote en la matière et cela aussi nous nous en félicitons.

Intervention de Romain Langlet Transports

Changer nos pratiques en matière de déplacements et faire évoluer notre culture vis-à-vis de la voiture : voilà deux challenges importants pour, demain, réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Comment changer concrètement nos pratiques de déplacements ?

La Région des Pays de la Loire, en qualité d’autorité organisatrice pour le transport ferroviaire, joue un rôle important pour inciter les habitants à utiliser les transports en commun. Depuis deux ans, nous avons affiché nos priorités : amélioration de la qualité des transports en commun en partenariat avec la SNCF et augmentation de l’offre par la commande de nouveaux matériels et par la création de nouvelles dessertes.

Cette session du conseil régional s’inscrit dans cette logique par la commande de 10 nouveaux trains à 2 niveaux, qui viennent s’ajouter à ceux déjà commandés ces deux dernières années (54 nouveaux trains pour un montant total dépassant les 260 millions d’euros), et par la commande de 7 trams-trains destinés à la réouverture de la ligne Nantes-Chateaubriant. Lorsque ces trains seront mis en service, l’usager bénéficiera d’un parc non seulement profondément renouvelé, mais aussi largement augmenté, ce qui devrait permettre d’absorber les phénomènes de surcharges chroniques. Ces investissements sont importants et participent à remise en cause du recours systématique à la voiture individuelle. Trop longtemps, les investissements, dans le domaine des transports, ont été orientés exclusivement vers la route. Il devient urgent d’inverser les priorités Ce changement de culture implique de faire découvrir les transports en commun aux populations peu utilisatrices de ce mode de déplacement.

Ainsi, la mise en place, par la majorité régionale, de tarif spécifique à destination des demandeurs d’emploi, en janvier 2006, est un élément important pour influencer les choix dans le mode de déplacement. Les premiers résultats sont encourageants et montrent ainsi que la mesure correspondait à un vrai besoin. Cette session du conseil régional nous donne une nouvelle occasion d’engager un véritable changement de culture en touchant la population des jeunes plus sensibles que leurs aînés, aux problématiques du changement climatique :

En élargissant et en améliorant l’abonnement de la SNCF destiné aux Elèves - Etudiants - Apprentis, en créant une nouvelle carte 15-25 ans, à un tarif attractif permettant de voyager à coût réduit et à plusieurs le week-end et jours fériés, la majorité régionale permet à cette frange de la population d’envisager les déplacements sans faire appel à la voiture.

Bien entendu, des réflexions doivent encore être menées pour diminuer la part de la voiture particulière au profit des transports collectifs. Cela passe par :  le renforcement du réseau TER  la complémentarité Train - Vélo  le cadencement des TER,  la réduction des crédits régionaux pour les projets routiers,  une possible accessibilité des voyageurs régionaux au TGV (un premier pas a été fait mais la SNCF peut mieux faire).  les études pour l’ouverture de nouvelles lignes comme Laval-Mayenne

A ce jour, la majorité régionale avance et elle avance dans le bon sens. Ainsi, le groupe des élus Verts soutient les propositions faites au conseil régional par Jean Claude Antonini et votera l’ensemble de ces délibérations.

Intervention de Mado COIRIER L’apprentissage à 14 ans

Sur une telle question, nous devons, me semble-t-il adopter une démarche réaliste, pragmatique et fondée sur des faits concrets. Pour notre part, nous ne mythifions pas l’apprentissage. Nous ne le décrions pas non plus. Aujourd’hui 350 000 jeunes sont concernés. Cela réussit à un certain nombre d’entre eux.

Permettez-moi de vous rappeler, comme vous l’avez fait Mr le président, l’attachement de notre Région à la formation professionnelle qui représente plus du quart du budget de la Région réparti entre la formation continue et l’apprentissage qui compte plus de 28000 apprentis. Mais nous devons interpeller l’apprentissage, comme d’ailleurs toutes les autres voies de formation et d’enseignement.

A cet égard, je vous suggère d’observer les mutations récentes des pratiques d’apprentissage. De la même manière que le modèle scolaire a évolué vers un enseignement en alternance de plus en plus affirmé, dont il serait d’ailleurs utile de dresser le bilan, l’apprentissage a en quelque sorte, progressivement « scolarisé » une part croissante du parcours proposé aux jeunes. Cela résulte non pas d’une position idéologique, mais des transformations récentes du contenu des métiers, où le niveau d’exigence culturelle et technologique est de plus en plus élevé. Sur ce point, je voudrais rappeler à Mr Gillet que ce ‘est pas en apprenant aux jeunes de 14 ans à réparer leur mobylette qu’on les prépare réellement à occuper des métiers en évolution constante.

Vous le savez tous, la vocation traditionnelle de

l’apprentissage - reproduire le geste professionnel - ne s’applique au final qu’à un nombre relativement restreint de métiers. Aujourd’hui, le geste professionnel ne peut pas en effet se passer de certaines exigences de connaissances abstraites. Cela exige des séquences d’enseignement général, avec une pédagogie adaptée.

Il est donc vain d’opposer la voie classique de l’enseignement professionnel à celle de l’apprentissage.

Certains pensent que l’on apprend sur le tas. Bien sûr !. Nous apprenons tout au long de notre vie, grâce à l’expérience acquise. Toutefois, le savoir ne suinte pas des murs de l’usine et ne jaillit pas de la machine vers le cerveau de son utilisateur ! Or les outils de travail sont de plus en plus complexes et, par conséquent, les savoirs préalables à leur usage le sont également. C’est pourquoi nous devons adopter à propos de l’acquisition de ces savoirs une démarche réaliste. Avant d’organiser le basculement vers l’apprentissage de 150 000 jeunes supplémentaires, ainsi que le prévoit le plan Borloo - le nombre d’apprentis passerait ainsi de 350 000 à 500 000 ! - il serait, me semble-t-il, utile de faire le point sur les réalités, les performances et, comme certains l’ont dit abusivement, la « productivité » de cette voie. En instituant l’apprentissage à quatorze ans, plusieurs erreurs sont commises :

La 1ère : permettre l’apprentissage dès l’age de quatorze ans, c’est abaisser du même coup la limite de l’obligation scolaire ! L’apprentissage ne relève pas, en effet, du statut scolaire, mais du code du travail. Les jeunes changent alors de statut. En fait les jeunes seront davantage précarisés. Car la possibilité de réfléchir, de décider, de faire un tel choix sereinement n’est pas offerte à tout le monde aussi facilement qu’on le croit. Souvent, en effet, on considère l’apprentissage comme un recours pour les jeunes qui, dans l’enseignement général, seraient les moins « bien dans leur peau ». Certes, certains d’entre eux ont des raisons pour se trouver dans une telle situation.

Je n’en discuterai pas les raisons ici. L’apprentissage ne peut se contenter d’accueillir les éléments les plus instables de l’enseignement général. C’est un contresens. Pour devenir apprenti, il faut être courageux et travailleur. Il faut en outre témoigner d’une certaine stabilité sociale, intellectuelle et affective. Car il est difficile d’être apprenti, surtout à quatorze ans ! D’autant que les métiers auxquels se destine cette filière sont exigeants, aussi bien en raison des horaires de travail que de la difficulté des tâches à accomplir ou de la complexité des machines à utiliser. L’apprentissage à 14 ans ne peut être une réponse à une crise sociale.

La deuxième erreur est d’ordre économique. Notre pays a besoin de niveaux de qualification de plus en plus élevés. Seuls des esprits superficiels peuvent croire qu’il existe aujourd’hui des millions d’emplois non qualifiés disponibles.

De plus en plus d’activités deviennent des métiers de plus en plus qualifiés.

De ce point de vue, l’apprentissage dès 14 ans n’apparaît pas comme une mesure allant dans le sens de l’histoire qui vise à accroître les connaissances et les qualifications. Une élévation des niveaux de qualification doit être une priorité de notre Région Pays de la Loire. Pour répondre à cet objectif, la Région concentre ses efforts sur la qualité de l’apprentissage. Cette recherche de qualité se décline en plusieurs axes et concerne de multiples thèmes comme : les conditions de vie des apprentis , le logement, l’accompagnement social, l’animation mais aussi le suivi individuel des jeunes au cours de l’alternance, le suivi social de jeunes en difficultés, la lutte contre l’illettrisme..

Cette recherche de qualité s’accompagne aussi de mesures sociales : gratuité des manuels scolaires, dotation au premier équipement professionnel. Avec la rentrée 2005 l’ensemble des jeunes, 1ère et 2ème années, en CAP, BEP, et BAC Pro sont concernés - mesures qui permettent au même titre que pour les lycéens, d’alléger la charge financière pour les jeunes et leurs familles.

Enfin, les primes versées aux entreprises sont désormais modulées en fonction de critères « qualité ». Ainsi par exemple : une majoration de prime de 200€ sera versée dès lors que les maîtres d’apprentissage ont suivi ou suivent une formation.

Cet ensemble cohérent a été confirmé au sein du contrat d’objectifs et de moyens signé avec l’Etat.

A-t-on le choix à 14 ans ?

A-t-on consulté le nombre d’apprentis qui à 16 ans, se retrouvent dans un secteur professionnel qui ne leur convient absolument pas. Simplement, parce que leurs niveaux scolaires, ne permet pas d’aller plus loin. Un grand nombre d’enfant arrive en 6°, sachant à peine lire et écrire. Beaucoup d’enfants orientés vers l’apprentissage sont des enfants en échec scolaire. Les sortir du cycle traditionnel, c’est les condamner. Un jeune qui ne maîtrise pas bien l’écrit peut avoir des difficultés d’expression et cela peut être un handicap à l’embauche. D’autre part si son niveau est insuffisant, il y a de grandes chances pour qu’il échoue sur la théorie à l’examen. Résultat il a perdu du temps, parce que ses bases scolaires sont insuffisantes. On revient à la case Départ !

J’ai vu beaucoup de jeunes passer par l’apprentissage et échouer, abandonner en route. L’apprentissage doit être un choix, et non une punition, une voie par défaut.

Avec un niveau suffisant on peut choisir une orientation, une filière, un secteur. Et que Mr Zocchetto nous dise comment on peut se réorienter aussi facilement lorsque les bases scolaires sont justement insuffisantes Il serait judicieux aussi, de consulter des spécialistes du comportement de l’enfant, pour savoir, si un enfant de 14 ans a la conscience suffisante du futur, pour comprendre les enjeux de son avenir. Est il prêt au niveau de sa maturité pour affronter le dur monde du travail ? Un enfant de 14 ans doit être à l’école à apprendre le Français, les maths, une langue vivante et développer ses connaissances générales.

Il doit développer sa compréhension de l’environnement qui l’entoure, pour être apte à vivre dans la société au lieu de survivre.

Faire le pari de la diffusion de la connaissance est le pari que la Région a lancé.

Intervention de Romain Langlet Bilan Contrat de Plan Etat Région 2000-2006

La participation de l’Etat dans le contrat de plan Etat-Région est de 64,8 % du total initial. Alors qu’en 2005, cette participation devrait atteindre plus de 80% dans le meilleur des cas.

Hier matin lors du débat sur le budget supplémentaire nous avons mis en évidence les priorités de notre collectivité en direction des transports ferroviaires, de l’environnement et de la jeunesse.

Une lecture rapide du bilan du contrat de plan nous montre l’immense du retard des engagements de l’Etat aux regards des engagements réalisés par la Région. Je me contenterai quelques ratios :  infrastructures ferroviaires : 21,9%  recherche et développement technologique : 54,7%  pêche & aquaculture : 44,3%  enseignement supérieur : 63,6%  environnement : 70,4%

L’Etat, dont vous êtes le représentant, nous promet d’atteindre un niveau d’engagement des contrats en cours à hauteur de 80% en 2006 . Une nouvelle promesse mais permettez moi de douter sur ce nouvel engagement !

Depuis de trop nombreuses années, les

promesses de ce gouvernement sont souvent des effets d’annonces qui ne se concrétisent pas sur le terrain.

Ce gouvernement, garant du bon fonctionnement de l’Etat, affiche son incapacité à assumer ses engagements puisque les finances de la France sont au plus mal (dette nationale qui explose).

En prenant en compte la seule région des Pays de la Loire, la différence entre le montant exécuté au 31 décembre 2005 et le montant correspondant à 80% au 31 décembre 2006 (prévision gouvernementale) demande un effort important, soit une somme de plus de 140 millions €

Et demain, le gouvernement affirme que le retard sur le CPER 2000-2006 sera rattrapé et atteindra au mieux 80%, toutefois bien loin du précédent contrat, qui avait eu un taux de réalisation supérieur à 90%. Ce retard conséquent de l’Etat a des répercussions sur les projets dont nous sommes les maîtres d’ouvrages, et implique, également, un report d’opérations sur le futur contrat de projet.

Pour essayer de lever nos interrogations, permettez-moi de vous poser quelques questions :

 L’enveloppe à débloquer est-elle réellement disponible à ce jour ? Des bruits, de couloir, nous laissent penser que le taux d’exécution sera bien inférieur au 80 % affichés.

 Quelles opérations du contrat de plan allez-vous privilégier ? : La protection du littoral, les infrastructures ferroviaires, les liaisons assurant le maillage inter-villes, l’enseignement supérieur.... ?  Sur quels critères allez-vous choisir ces opérations : l’affichage politique du gouvernement actuel, l’urgence de la situation ?  Pour déterminer ces opérations, quelles concertations, avec la Région comptez vous mettre en place ?

Intervention de Patrick Cotrel Le Contrat de « Projets » Etat-Région 2007 - 2013

L’ancien Contrat de Plan Etat Région s’appuyait sur des « schémas de services collectifs » qui donnaient de grandes orientations sur les questions d’aménagement du territoire en partant de l’expression des besoins des citoyens. La négociation s’ouvrait ensuite (en s’appuyant sur ces schémas) sur la situation de l’ensemble du territoire. De plus, la Région était le premier interlocuteur, et les contrats avec les autres collectivités locales (intercommunalités, Conseils généraux, ...) intervenaient dans le cadre du CPER.

Aujourd’hui, la logique est toute autre : les schémas de services collectifs n’existent plus et l’Etat ne veut contractualiser que sur des projets qui sont en cohérence avec ses propres priorités : où est la négociation avec les Régions ? Qu’est devenu l’esprit d’une véritable décentralisation inscrit dans la LOADT qui plaçait les régions au cœur des projets de développement ?

Nous sommes passés d’un comité interministériel traitant du développement durable à un comité interministériel traitant de la compétitivité des territoires. Ce changement de vocabulaire n’est pas neutre.

De plus, même s’il est intéressant de voir apparaître la « dimension environnementale du développement durable » comme grande thématique (par exemple avec la prise en compte de « la lutte contre la changement climatique »), les deux autres volets tournent autour du soutien exclusif de la recherche de la compétitivité : ainsi l’objectif de cohésion sociale est traité « au titre des politiques de compétitivité » ! Le passage d’un « Contrat de Plan » à un « Contrat de Projets ... » est significatif : le gouvernement va essayer de « grappiller » les projet complètement élaborés qui l’intéressent et de négocier au coup par coup avec les collectivités qui l’intéressent. Dans cette même logique, le gouvernement ne veut plus, sauf exception, participer au fonctionnement des dispositifs, mais uniquement aux investissements. On passe ainsi d’une logique de continuité dans l’action à une logique d’intervention ponctuelle. C’est donc bien la cohérence d’ensemble de l’action pour le développement de la Région (et la lutte contre les inégalités sociales, territoriales, environnementales, ...) qui risque d’être remise en cause. Il est en effet très inquiétant de constater que le gouvernement ne voit la question de la cohésion sociale et territoriale que sous l’angle de l’anticipation des mutations économiques et la recherche de compétitivité ! On peut craindre qu’avec cette vision, les inégalités ne se creusent au profit d’une vision libérale du développement : les plus compétitifs vont gagner, et c’est ceux là qu’il faut aider.

Dans le domaine de la formation professionnelle et de l’apprentissage (première compétence de la Région), les contradictions décrites ci-dessus sont encore plus évidentes, dans la mesure où les crédits de fonctionnement sont très importants.

La Région n’a pas seulement en charge l’accompagnement des pôles de compétitivité, en matière de formation professionnelle, mais aussi la lutte contre l’illettrisme dans les CFA ou pour les jeunes des Missions Locales/PAIO. Nous n’avons pas seulement à accompagner les secteurs de pointe sur les métropoles Nantes-Saint-Nazaire et Angers (qui dans la décennie à venir seront les seules à continuer de se développer), mais aussi des agglomérations comme Saumur, Chateaubriant et le Sud Vendée. Pour le CPER 2007-2013, nous proposons d’afficher les priorités suivantes :  permettre à chaque Ligérien d’obtenir un premier niveau de qualification, et pour cela rendre les formations de niveau V (et à terme IV) gratuites, en particulier les formations d’aide soignant et de soin à la personne. Dans ce cadre, la lutte contre l’illettrisme et pour l’insertion professionnelle et la qualification des jeunes et des adultes doit constituer un combat commun de la Région et de l’Etat.  permettre à chaque Ligérien d’avoir accès à une information sur les métiers, la formation et la VAE, à une aide à la construction d’un projet professionnel et à l’élaboration d’un parcours de formation correspondant. Dans ce cadre, le cofinancement Région Etat doit concerner le fonctionnement du CARIF-OREF et d’éventuels autres dispositifs.  faire en sorte que chaque période de formation initiale ou continue soit également un moment de sensibilisation et d’éducation à la citoyenneté et au développement durable.  Dans le domaine des investissements, cofinancer en priorité les centres de formation aux carrières sanitaires et sociales (que l’Etat aurait dû remettre à niveau avant décentralisation). Eventuellement cofinancer l’investissement dans d’autres organismes (dont l’AFPA) en fonction des nécessités....

Intervention de Olivier Bulard Un lycée dans les Mauges ?

Monsieur le Président,

J’aimerais attirer votre attention sur une question qui nous est posée depuis des années. Vous êtes attaché à l’égalité territoriale en matière d’offre de formation. Or vous n’êtes pas sans savoir qu’il est un territoire de la région, celui des Mauges dans le département du Maine et Loire, sur lequel l’enseignement public ne s’est pas développé comme il s’est naturellement développé par ailleurs. Quelle que soit l’histoire, cette situation contraint des familles à faire un choix qui n’en est pas un : soit mettre leurs enfants dans des établissements privés vers lesquels ils ne souhaitent pas aller, soit se diriger vers des établissements publics dont la localisation les oblige à des déplacements longs et fatigants. Le fait est indiscutable : localement, la présence quasi exclusive de l’enseignement dit libre empêche la liberté de choix de nombreuses familles, dont beaucoup d’ailleurs sont nouvelles sur ce territoire.

Je vous demande de regarder cette situation avec attention, comme vous vous y êtes engagé en finançant des études approfondies concernant les évolutions démographiques et les offres de formation possibles. Ce territoire mérite un lycée public, comme un collège public, en son centre. Mais il mérite un lycée capable d’offrir une qualité de formation apte à le stabiliser. Pourquoi ne pas penser à un établissement modèle, à un établissement offrant une plus value originale ? Un « lycée 21 », mettant en œuvre les ambitions de la Région en termes de qualité environnementale, de participation des différents acteurs et d’innovation en matière d’actions éducatives ? Je me permets de rajouter une chose : il me semble qu’il serait sage que la décision, quelle qu’elle soit, puisse être le fruit d’une concertation avec les populations concernées, dans les Mauges et autour des Mauges, de manière à ce qu’elle fasse consensus auprès du plus grand nombre.

Conseil régional des Pays de la Loire Session des 29 et 30 juin 2006

Vœu relatif au risque d’expulsion de jeunes mineurs sans papier scolarisés sur notre territoire

Présenté par les groupes : Socialiste, radical et divers gauche, les Verts et Communiste

Pour des milliers d’enfants et de jeunes majeurs, le 30 juin 2006 ne marquera pas le début des vacances d’été, mais bien le commencement d’un calvaire. En effet, à cette date s’achèvera le sursis que le gouvernement avait dû accorder, sous la pression des associations et des mobilisations de parents, aux jeunes et à leurs familles.

Malgré les annonces apaisantes, ce qui s’est passé le 7 juin dernier, avec l’interpellation, dans une école maternelle du Mans de deux enfants kurdes de 3 et 6 ans, devant leurs camarades de classe, et leur expulsion avec leur mère vers la Norvège montre bien les intentions de l’actuel gouvernement. Les promesses de régularisation ne concernent d’ailleurs qu’une infime partie des mineurs sans papiers scolarisés sur notre territoire.

Dans les Pays de la Loire, ce sont plusieurs dizaines de jeunes qui se retrouvent menacés d’expulsion.

Le 1er juillet prochain, une vaste action de parrainages républicains aura lieu dans toute la France et notamment à Nantes pour soutenir jeunes et familles. Cette action fait suite et amplifie la mobilisation de parents dans les écoles, collèges et lycées, et plus généralement des Français qui refusent de voir dénaturées les valeurs de la République et ont signé, nombreux, la pétition refusant ces expulsions injustes.

A la veille de cette journée de mobilisation, le conseil régional des Pays de la Loire :
  Apporte son soutien aux organisateurs de la mobilisation pour faire en sorte qu’il n’y ait pas de chaises vides à la rentrée de septembre 2006.
  Demande au gouvernement de revoir le processus de régularisation des mineurs sans papiers scolarisés sur notre territoire.